Pour se conformer au droit européen, le gouvernement a modifié les règles de calcul des congés payés. Des congés qu’il est désormais possible d’acquérir pendant un arrêt de travail consécutif à un accident ou à une maladie d’origine personnelle. 2 jours de congés par mois... Les salariés en arrêt de travail en raison d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle acquièrent 2 jours…

Délai variable › Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2024. 6 juin › Date limite de dépôt de la télédéclaration des revenus 2023 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 974/976. 15 juin › Entreprises de moins de 11 salariés ayant…

Actuellement, le Code du travail ne permet pas (ou de manière limitée) aux salariés d’acquérir des congés payés durant leurs arrêts de travail. Cette règle, qui n’est pas conforme au droit européen, devrait bientôt être modifiée. En effet, un projet de loi prévoit que les salariés en arrêt de travail (et ce quelle qu’en soit la durée) auront droit : - à 2 jours ouvrables de…

Grâce à cette formule d’épargne, le montant de la rente servie au futur retraité est connu à l’avance.    En France, certains régimes de retraite complémentaire fonctionnent avec un système de points qui sont cumulés tout au long de la carrière des assurés. Un système que l’on peut retrouver avec certains Plans d’épargne retraite (PER). Présentation. Simple et peu risqué Le PER…

La procédure de rupture conventionnelle homologuée, qui permet de rompre d’un commun accord un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), débute par un entretien au cours duquel employeur et salarié conviennent de mettre un terme à leur collaboration et règlent les modalités de la rupture. Elle se poursuit par la signature d’une convention de rupture qui est ensuite transmise pour…

Les employeurs relevant du régime général de la Sécurité sociale, ainsi que les travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, peuvent demander à l’Assurance maladie des subventions destinées à financer la prévention des risques liés aux manutentions manuelles de charges (opérations de…

Après une hausse de 10 % en 2022 puis de 5,4 % en 2023, les barèmes kilométriques ne font l’objet d’aucune revalorisation en 2024, malgré l’inflation subie l’an passé. Ces barèmes permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule exposés à des fins professionnelles mais ne peuvent être utilisés que par certains contribuables. Les utilisateurs Ces barèmes…

Pour satisfaire aux besoins du public en matière de consommation durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, certains commerces pourront faire travailler leurs salariés le dimanche entre le 15 juin et le 30 septembre 2024. Seront concernés les commerces de vente au détail (commerces alimentaires, commerces de produits informatiques, photographiques ou téléphoniques, etc.) situés…

Une fois qu’une vérification de comptabilité est achevée, le fisc ne peut pas, sauf exceptions, engager une nouvelle vérification sur les mêmes impôts et sur la même période. À défaut, le redressement issu de la seconde vérification pourrait être annulé. Mais cette garantie s’applique strictement, comme l’a rappelé le Conseil d’État. Dans cette affaire, une société avait fait l’…

L’annonce par l’Insee, le 26 mars dernier, d’un déficit public de -5,5 % pour 2023 a secoué le gouvernement, qui tablait sur -4,9 %. Une différence de près de 17 Md€ qui brise l’équilibre de la loi de finances pour 2024. Un effondrement des recettes Dans le détail, les dépenses publiques ont progressé de 3,7 % en 2023. Un chiffre en hausse qui traduit, néanmoins, un ralentissement par…