Actualités | La contre-visite médicale en cas d’arrêt de travail
Outre les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, un salarié en arrêt de travail peut percevoir des indemnités complémentaires de son employeur. Dans cette hypothèse, ce dernier est autorisé, en cas de doute sur le bien-fondé de l’arrêt de travail, à mandater un médecin chargé de procéder à une contre-visite médicale. Un examen qui peut se dérouler au domicile du salarié (sans…
Patrimoine | Comment mutualiser ses plafonds d’épargne retraite
Chaque année, les titulaires d’un Plan d’épargne retraite (PER) peuvent déduire fiscalement le montant de leurs cotisations dans la limite d’un plafond. Pour les couples mariés ou pacsés, il est possible de mutualiser ces plafonds. Ce qui permet à un membre du couple de profiter des plafonds inutilisés de son conjoint. Une mutualisation qui doit respecter certaines règles.
Connaître ses plafonds…
Actualités | Les tribunaux des activités économiques bientôt en fonction
Le 1er janvier 2025, et à titre expérimental pendant 4 ans, certains tribunaux de commerce seront remplacés par des tribunaux des activités économiques (TAE) dotés d’une compétence élargie. En effet, outre le règlement des litiges entre commerçants ou entre sociétés commerciales, les TAE seront compétents pour l’ensemble des procédures de prévention et de traitement des difficultés des…
Dossier du mois | Optimisez le pilotage de votre entreprise !
Prévisionnel, tableau de bord : des outils de gestion que vous pouvez mettre en place pour vous permettre de piloter au plus près votre entreprise.
Ces dernières années ont été particulièrement chahutées : une reprise de croissance brutale post-Covid contrariée par une pénurie de matières premières, une guerre aux portes de l’Europe qui nous a plongés dans une crisede l’énergie aussi…
Actualités | Les avis de taxe foncière et de taxe d’habitation arrivent !
L’heure de la rentrée a sonné et, avec elle, celle du retour à la réalité fiscale. Car après l’avis d’impôt sur le revenu reçu durant l’été, sont venus le tour de la taxe foncière pour les propriétaires d’un bien immobilier et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le point sur les échéances à venir.
La taxe foncière
Les particuliers, propriétaires ou usufruitiers d’un…
Échéancier | ÉCHÉANCIER - Octobre 2024
Délai variable
› Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2024 ou du 3e trimestre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2024 ou du 3e trimestre 2024.
15 octobre
› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de septembre 2024 et…
Actualités | Décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints
Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) sont solidairement tenus au paiement de certains impôts, notamment l’impôt sur le revenu lorsqu’ils font l’objet d’une imposition commune. En cas de divorce, de rupture du Pacs ou de séparation, l’un des ex-conjoints peut donc être poursuivi en paiement de cette dette fis- cale. Sauf à demander une décharge de…
Actualités | PPV : elles peuvent intégrer l’épargne salariale !
Depuis le 1er juillet 2024, les salariés ont la possibilité d’af- fecter les primes de partage de la valeur (PPV) qui leur sont allouées par leur employeur à un plan d’épargne salariale (plan d’épargne entreprise, par exemple) ou à un plan d’épargne retraite d’entreprise (plan d’épargne pour la retraite collectif, notamment).
À ce titre, les employeurs doivent, à l’occasion du versement d’une…
Actualités | La fin du crédit d’impôt pour la rénovation des locaux professionnels
Les entreprises qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux professionnels jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Un régime de faveur qui touche donc bientôt à sa fin, rien ne garantissant sa prolongation au-delà de 2024. Aussi, les entreprises qui envisagent de tels travaux n’ont plus que quelques mois pour concrétiser leur projet et profiter…
Actualités | Vers la fin des bons vieux mots de passe ?
Double authentification, passkeys, biométrie comportementale... L’avenir de la sécurité pourrait sonner la fin des mots de passe.
Les mots de passe restent encore le moyen le plus utilisé par les entreprises et les particuliers pour sécuriser
leurs accès digitaux. Mais ce système est lourd à gérer, et pas toujours très efficace. Raison pour laquelle un petit panorama des autres…