Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques (températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes...) de cumuler des points destinés à financer notamment des trimestres supplémentaires de retraite, un passage à temps partiel sans perte de rémunération ou une reconversion professionnelle. Sachant que…

Les communes situées en « zone tendue » peuvent voter une majoration, comprise entre 5 et 60 %, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Mais jusqu’à présent, seules les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants et connaissant des difficultés sérieuses d’accès au logement étaient concernées. Afin de donner davantage d’outils aux…

Tour d’horizon des principaux dispositifs et formules de placement qui vous permettront de réduire le montant de votre impôt sur le revenu.    Vous avez reçu votre avis d’imposition et vous trouvez que la note fiscale est salée ? Sachez que différents dispositifs fiscaux vous permettent de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’…

Conformément au calendrier prévu, la réforme des retraites, définitivement votée par le Parlement au mois d’avril, est entrée en vigueur le 1er septembre dernier. Tour d’horizon des principales nouveautés introduites. De 62 à 64 ans Mesure phare de la réforme, l’âge légal de départ à la retraite est progressivement relevé pour toutes les personnes nées à partir du 1er septembre 1961. Cet âge…

Délai variable › Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2023 ou du 3e trimestre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2023 ou du 3e trimestre 2023. 15 octobre › Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de septembre 2023 et…

Parmi les nouveaux réseaux sociaux, certains sont résolument positionnés en réaction aux dérives de leurs aînés.  Fake news, insultes, harcèlement, pression morale… Si les réseaux sociaux ont permis aux particuliers comme aux entreprises de mieux communiquer entre eux dans le monde entier, ils ont aussi apporté leur lot de tensions. En réponse, de nouveaux outils, pensés pour limiter ces dérives…

L’obligation de recourir à la facturation électronique soulève des interrogations, notamment quant à sa mise en place et aux entreprises concernées. Explications. Bientôt obligatoire, la facturation électronique n’est pas encore très bien appréhendée par les entreprises. En effet, nombre d’entre elles s’interrogent notamment sur ce qu’est une facture électronique, sur les opérations concernées,…

Le dispositif Pinel va s’éteindre au 31 décembre 2024. Plus que quelques mois pour en profiter !    La disparition du Pinel est bel et bien actée ! Lors de la présentation du plan logement, le gouvernement a souligné qu’il ne sera plus possible de bénéficier de ce dispositif au-delà du 31 décembre 2024. Étant précisé qu’aucun autre dispositif comparable ne viendra le remplacer. Les…

Une entreprise peut contester une imposition en adressant une réclamation auprès de l’administration fiscale. À ce titre, et pour la première fois, les juges d’une cour administrative d’appel ont admis qu’une telle réclamation pouvait être adressée par courrier électronique, aucun texte de loi ne s’y opposant expressément. Dans cette affaire, l’avocat d’une société avait envoyé un courriel à l’…

Les factures (ou documents assimilés) émises par les entreprises assujetties à la TVA doivent comporter certaines mentions relatives à l’identification des parties (nom, adresse…), aux biens livrés ou aux services rendus (quantité, dénomination…) ou encore à la détermination de la TVA (prix hors taxe, taux…). Afin de lutter contre la fraude, une amende fiscale forfaitaire de 15 € est encourue…