Après une hausse de 10 % en 2022 puis de 5,4 % en 2023, les barèmes kilométriques ne font l’objet d’aucune revalorisation en 2024, malgré l’inflation subie l’an passé. Ces barèmes permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule exposés à des fins professionnelles mais ne peuvent être utilisés que par certains contribuables.
Les utilisateurs
Ces barèmes kilométriques sont normalement destinés aux salariés et aux dirigeants assimilés qui utilisent leur véhicule personnel pour leur activité professionnelle, en particulier pour leurs trajets domicile-travail, et qui optent, dans la déclaration de leurs revenus de 2023 à souscrire au printemps 2024, pour la déduction de leurs frais réels.
Par ailleurs, les professionnels libéraux soumis au régime de la déclaration contrôlée peuvent aussi utiliser ces barèmes pour déduire les frais de déplacements nécessités par l’exercice de leur profession au titre des véhicules dont ils sont propriétaires et de ceux pris en location ou en crédit-bail, à condition que les dépenses ou les loyers correspondants ne soient pas comptabilisés en charges. Enfin, les entreprises peuvent recourir aux barèmes pour indemniser, en 2024, leurs salariés et dirigeants assimilés lorsqu’ils effectuent des déplacements professionnels avec leur propre véhicule.
Le montant
Les barèmes restent donc identiques à ceux de l’an dernier (cf. page 14). Ils sont fonction de la distance parcourue à titre professionnel et de la puissance fiscale du véhicule, plafonnée à 7 CV pour les automobiles et à 5 CV pour les deux-roues.
À SAVOIR Ces barèmes sont majorés de 20 % pour les véhicules exclusivement électriques.
Les frais d’usage couverts par les barèmes correspondent à la dépréciation du véhicule, aux frais d’entretien et de réparation, aux dépenses de pneumatiques, au carburant (dont la location de la batterie et les frais de recharge pour les véhicules électriques), aux primes d’assurance et, pour les deux-roues, aux frais d’achat de casques et protections. Certains frais non pris en compte (frais de péage d’autoroute, par exemple) peuvent donc être déduits, en plus et sur justificatifs, pour leur montant réel.