Délai variable › Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2024 ou du 1er trimestre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2024 ou du 1er trimestre 2024. 15 avril › Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de mars 2024 et paiement des…

En 2024, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou par l’employeur échappent aux cotisations et contributions sociales lorsque le montant global alloué à chaque salarié sur l’année civile ne dépasse pas 193 €. Si ce seuil est dépassé, un cadeau ou un bon d’achat peut quand même être exonéré de cotisations sociales. Mais, pour cela…

À certaines conditions, les pouvoirs publics ont décidé de maintenir les dispositifs, mis en place en 2023, permettant aux entreprises de faire face à leurs factures d’électricité. Voici ce qui est prévu pour 2024. Un prix plafonné Le dispositif de plafonnement du montant des factures d’électricité des très petites entreprises (TPE) est reconduit en 2024. Comme auparavant, il est…

Le point sur les aides financières qui sont reconduites cette année pour les employeurs.    Cette année encore, les employeurs peuvent bénéficier d’aides financières lorsqu’ils recrutent un jeune, un demandeur d’emploi ou une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Engager un jeune en alternance Une aide de 6 000 €, versée lors de la première…

Même s’ils se montrent globalement optimistes quant aux répercussions des outils d’intelligence artificielle dans leur vie professionnelle, les Français restent inquiets. Àl’occasion du premier anniversaire du lancement de ChatGPT, l’agent conversationnel doué d’intelligence artificielle d’OpenAI, Ipsos a mené, pour Sopra Steria, une enquête auprès des Français pour savoir comment ils…

Vous le savez : la résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses créanciers professionnels. Elle ne peut donc pas être saisie par ces derniers lorsque l’entrepreneur individuel connaît des difficultés économiques. À ce titre, les juges viennent de rappeler deux règles importantes. D’une part, c’est à l’entrepreneur individuel qui s’oppose à…

Les conditions générales de vente fixent les règles contractuelles qui s’appliquent entre une entreprise et ses clients. Voici un point sur ce document commercial important.    Même si, juridiquement, elles n’y sont pas obligées, les entreprises ont intérêt à disposer de conditions générales de vente (CGV). En effet, les CGV définissent les règles qui régissent les relations…

Depuis son lancement le 1er janvier 2023, le guichet unique (accessible sur le site formalites.entreprises.gouv.fr) via lequel les entreprises doivent désormais accomplir leurs formalités connaît des dysfonctionnements. Aussi une procédure de secours, qui leur a permis de procéder à leurs formalités, a-t-elle été mise en place. Cette procédure a expiré le 31 décembre dernier.…

Voici les dernières nouveautés à connaître afin d’établir les feuilles de paie des salariés en 2024. Le montant du Smic En 2024, le Smic augmente de 1,13 %. Son montant horaire brut s’établit donc à 11,65 € depuis le 1er janvier 2024, contre 11,52 € auparavant. Le montant du Smic mensuel brut progresse, quant à lui, d’environ 20 €, passant de 1 747,20 à 1 766,92 €, pour une durée de…

Délai variable › Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2024. 5 février › Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’…