Délai variable
› Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2024.
6 juin
› Date limite de dépôt de la télédéclaration des revenus 2023 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 974/976.
15 juin
› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de mai 2024.
› Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et entreprises d’au moins 11 et de moins de50 salariés : DSN de mai 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2024.
› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 29 février 2024 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.
› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale.
› Entreprises assujetties à la contribution économique ter- ritoriale (CET) : le cas échéant, télérèglement de l’acompte de CFE 2024 et du premier acompte de CVAE 2024.