Mentions légales et CGU
PROPRIETAIRE
Raison sociale : MDA (MICHEL DELFAU & ASSOCIES)
Siège sociale : 10 rue de l’amitié, ZAC du Triangle, Immeuble Thalès, 3ème étage, Technopole, 97490 Sainte-Clotilde
R.C.S. : SAINT-DENIS DE LA REUNION TGI 353 807 894
SIRET : 353 807 894 00020
APE : 6920Z – Activités comptables
Forme sociale : SAS
Capital : 444 800€
Directeur de publication : Stéphane DER KRIKORIAN
Email : cabinet@mda.re
HÉBERGEMENT
Il est hébergé sur les serveurs de OVH SAS, au capital de 10 069 020€
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ÉDITEUR
Raison sociale : FXF
Siège social : 62 boulevard du Chaudron - 97490 Sainte Clotilde
RCS : Saint Denis de la Réunion
SIRET : 880 501 499 00011
APE : 9001Z
Forme sociale : SAS
Capital : 1 500€
LIENS HYPERTEXTES
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• leur accès et bon fonctionnement technique.
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PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :
L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ;
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Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR COLLECTÉES PAR L’ÉDITEUR
Parmi les données à caractère personnel de l’utilisateur que l’éditeur collecte auprès de lui peuvent figurer :
les noms et prénoms
son adresse de courrier électronique
son numéro de téléphone
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est l’éditeur dont les coordonnées sont visées en tête des présentes mentions légales.
FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectés auprès de lui et traitées par l’Editeur ont pour finalité de permettre à l’Editeur de :
établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu’il contient
envoyer par courrier électronique ou téléphone à l’Utilisateur les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société ou par ses Partenaires immobilier
DÉCLARATIONS CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que :
le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’Editeur s’engage à protéger l’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par l’Editeur avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.
DROIT D’OPPOSITION D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L’UTILISATEUR
Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :
• s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par l’Editeur (article 38 de Loi Informatique et Libertés) ;
• s’opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers ;
• accéder à l’ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l’Editeur (article 39 de Loi Informatique et Libertés) ;
• rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l’Editeur (article 40 de Loi Informatique et Libertés).
MODALITÉS D’EXERCICE DE SES DROITS PAR L’UTILISATEUR
Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d’identité) – conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 – à l’Editeur, aux coordonnées visées en tête des présentes mentions légales.
SÉCURITÉ ET ARCHIVAGE DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL DE L’UTILISATEUR
L’Editeur collecte et traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004. L’Editeur s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traitées par ses soins. L’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un archivage électronique par L’Editeur, durant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur au Site Internet et sont supprimées, une fois son inscription résiliée.
DÉCLARATIONS CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que :
le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
La Société s’engage à protéger l’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.
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DROIT APPLICABLE
Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.
