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Subventions « prévention des risques ergonomiques »

Les employeurs relevant du régime général de la Sécurité sociale, ainsi que les travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, peuvent demander à l’Assurance maladie des subventions destinées à financer la prévention des risques liés aux manutentions manuelles de charges (opérations de transport ou de soutien d’une charge qui exigent un effort physique), aux postures pénibles (positions forcées des articulations) et aux vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras ou à l’ensemble du corps. Cette subvention peut être utilisée pour financer notamment des formations, des équipements (transpalettes électriques, plans de travail réglables en hauteur, filmeuses housseuses, ponts élévateurs de véhicules légers...) et des aménagements de postes de travail. Elle s’élève à 70 % des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par type d’investissement et de 75 000 € par entreprise.

EN PRATIQUE La demande de subvention doit être effectuée en ligne via le Compte AT/MP de l’entreprise. Les subventions sont attribuées par ordre d’arrivée des demandes et dans la limite des budgets disponibles.