Janvier 2022 Délai variable › Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2021 ou du 4e trimestre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2021, du 4e trimestre 2021 ou du mois de décembre 2021. › Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur…

Hybrides non rechargeables, rechargeables ou 100 % électriques ?Lequel de ces types de véhicules vient répondre à vos besoins professionnels ?   En septembre 2021, la Tesla Model 3 s’est hissée en haut du podium du marché automobile européen, avec près de 25 000 unités écoulées. Une première pour une voiture 100 % électrique, qui démontre la maturité de ce type de motorisation et le fait qu’il…

Dans 5 ans, Facebook fera place à un réseau social immersif en 3D. Un univers virtuel sur mesure dans lequel nous travaillerons via nos avatars.   Metavers, le réseau en 3D qui devrait succéder à Facebook, a pour ambition de réinventer les relations sociales virtuelles en les rendant plus naturelles. Un défi que compte relever Mark Zuckerberg et sur lequel il s’est longuement expliqué dans une…

Avec le niveau de prix de certaines grandes agglomérations, il peut être intéressant de regarder du côté des villes moyennes pour investir dans l’immobilier.   Selon les professionnels de l’immobilier, les investissements locatifs ont doublé en 8 ans, passant de 17 % des transactions globales en 2013 à 30 % au premier semestre 2021. Des transactions qui portent surtout sur les logements situés…

Les contributions versées par les employeurs pour financer leur régime collectif de protection sociale complémentaire sont exonérées de cotisations sociales. Mais pour continuer à bénéficier de cet avantage, ces derniers doivent mettre le document instaurant ce régime en conformité avec une récente instruction interministérielle qui précise les conditions de son maintien en cas de suspension…

Mis en place, en complément du fonds de solidarité, pour couvrir une partie (70 % ou 90 % selon les cas) des pertes brutes d’exploitation enregistrées par les entreprises impactées par la crise sanitaire et qui satisfont à un certain nombre de conditions (notamment appartenir à certains secteurs d’activité et avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %), le dispositif « aide coûts…

Les arrêts de travail « dérogatoires » Covid-19 (sans délai de carence, notamment) dont bénéficient les personnes ne pouvant pas télétravailler sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2021. Sont concernés en particulier les salariés et les travailleurs indépendants qui : - doivent s’isoler en tant que « cas contact » ; - présentent un résultat positif à un test RT-PCR ou antigénique ; - ont des…

Le dispositif d’activité partielle renforcée, qui permet à certains employeurs de percevoir une allocation majorée, devait prendre fin le 1er novembre dernier. Il est finalement maintenu jusqu’au 31 décembre 2021, en particulier pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire du Covid-19 (secteurs protégés et connexes, listés par le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020) qui subissent…

Publiée l’été dernier, la loi « climat » oblige les entreprises à mettre fin, à terme, à certaines pratiques et à changer leurs comportements vis-à-vis des consommateurs.   Renforcement de l’information des consommateurs D’abord, cette loi vient renforcer l’information des consommateurs. Ainsi, après une phase d’expérimentation qui durera 5 ans, l’affichage de l’impact environnemental…

En raison de la hausse générale des prix, en particulier celle des carburants, le gouvernement a annoncé la création d’une « indemnité inflation » d’un montant de 100 €. Sa mise en place est prévue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021 et ses modalités d’application seront précisées ultérieurement par décret. Cette indemnité sera accordée aux salariés qui ont eu une activité…