Un ensemble de mesures destinées à améliorer la situation juridique, sociale et fiscale des travailleurs indépendants sont dans les tuyaux. Les pouvoirs publics viennent d’élaborer un vaste plan de soutien en faveur des travailleurs indépendants. L’objectif étant de leur offrir, à partir de 2022, un cadre juridique, social et fiscal plus simple et plus protecteur. Présentation des principales…

Selon l’Insee, en 2019, le revenu moyen d’activité des travailleurs non salariés (hors micro-entrepreneurs et secteur agricole) a diminué de 1,1 % (en euros constants), après  5 années de hausse consécutives (dont + 4,8 % en 2018), pour s’établir à 3 830 € nets de cotisations sociales par mois. Des inégalités de revenus Sans surprise, de fortes disparités existent selon les secteurs d’activité…

Délai variable › Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2021. 5 novembre › Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès,…

Quand sa valeur est jugée trop élevée, un présent d’usage peut être requalifié en don, et donc être taxé. Des parents peuvent consentir à leurs enfants (ou à un autre membre de la famille) un don par la remise matérielle d’un bien (voiture, tableau, bijoux...) ou d’une somme d’argent. Selon les cas, cette opération peut être qualifiée soit de don manuel, soit de présent d’usage. Pour ce dernier…

Tour d’horizon des bonnes pratiques et des stratégies à mettre en oeuvre pour mener à bien vos projets de recrutement. Après de longs mois d’incertitude, la reprise de l’activité économique et l’allègement des restrictions sanitaires permettent enfin au marché du travail de reprendre son souffle. Une tendance confirmée par une enquête récemment menée par Pôle emploi (« Besoins en main-d’oeuvre…

Depuis le 1er septembre 2020, les employeurs qui recrutent un travailleur handicapé ont droit à une aide pouvant atteindre 4 000 € sur un an (soit 1 000 € par trimestre). Et bonne nouvelle, cette aide, qui devait prendre fin le 30 juin dernier, s’applique finalement aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2021. Pour rappel, cette prime concerne les contrats de travail à durée…

Une aide spécifique a été mise en place pour les commerces multi-activités situés en zone rurale, qui ont été pénalisés par une fermeture partielle pendant la crise sanitaire, mais qui n’ont pas pu bénéficier du fonds de solidarité. Sont visés les commerces de détail (alimentation générale, supérettes et magasins multi-commerces, tabacs, boulangeries-pâtisseries) et les exploitations agricoles…

Ou comment concilier les utilisations professionnelle et personnelle de son matériel informatique ou de celui de son entreprise. Entre le télétravail et la hausse du niveau d’équipement informatique des particuliers, il arrive souvent qu’un salarié utilise son propre ordinateur pour accomplir une tâche professionnelle. Un mélange des genres qui peut mettre en danger les données de l’entreprise.…

Mis en place, en complément du fonds de solidarité, pour couvrir une partie (70 % ou 90 % selon les cas) des pertes brutes d’exploitation enregistrées par les entreprises impactées par la crise sanitaire et qui satisfont à un certain nombre de conditions (notamment appartenir à certains secteurs d’activité et avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %), le dispositif « aide coûts…

En plus de l’amortissement classique, les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable un pourcentage de la valeur d’origine des véhicules utilitaires et poids lourds acquis neufs affectés à leur activité, variable selon leur tonnage (20 % entre 2,6 et 3,5 tonnes, 60 % entre 3,5 et 16 tonnes, 40 % au-delà de 16 tonnes). Un régime de faveur qui devait prendre fin au 31 décembre 2024.…