Annoncée par le gouvernement en janvier dernier, une réduction de cotisations sociales est accordée aux travailleurs indépendants les plus touchés par la crise sanitaire du Covid-19. Et ce, pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. Plus précisément, cette réduction de cotisations bénéficie aux travailleurs indépendants dont l’activité relève d’un secteur protégé ou connexe (tourisme, hôtellerie, restauration, évènementiel, sport...) et :
- qui ont fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public ou subi une baisse de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 65 % (réduction de cotisations de 600 € par mois) ;
- ou qui ont enregistré une baisse de CA inférieure à 65 %mais d’au moins 30 % (réduction fixée à 300 € par mois). La baisse de CA s’apprécie par rapport au CA du même mois de l’une des deux années précédentes, ou par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 ou 2020.
Décret n° 2022-170 du 11 février 2022, JO du 13
À NOTER Les travailleurs indépendants les plus touchés par la crise sanitaire pourront également prétendre à une aide financière exceptionnelle allouée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Le montant et les conditions d’attribution de cette aide doivent encore être précisés par le CPSTI.