Les rendements des fonds en euros sont en légère baisse.   Les performances 2021 des différents fonds en euros ont été dévoilées. Et force est de constater que malgré la crise sanitaire et les taux d’intérêts négatifs, ces fonds, sans faire de miracles, ont plutôt bien résisté. Ils devraient ainsi rapporter 1,1 % en moyenne. Un rendement faible mais qui correspond peu ou prou à celui servi en…

Depuis le 1er janvier 2022, les réparateurs de certains appareils électroménagers ou électroniques, à savoir les lave-linge et sèche-linge, les lave-vaisselle, les réfrigérateurs, les téléviseurs, les ordinateurs portables et les téléphones mobiles, sont tenus de proposer aux consommateurs des pièces de rechange d’occasion ou reconditionnées à la place des pièces neuves (sauf si les pièces d’…

Dans la mesure où l’épidémie de Covid-19 perdure, les pouvoirs publics ont décidé, une nouvelle fois, d’assouplir provisoirement les règles relatives à la tenue des réunions des organes d’administration, de surveillance et de direction (conseils d’administration, conseils de surveillance, directoires...) des sociétés. Ainsi, du 23 janvier au 31 juillet 2022, les réunions de ces organes collégiaux…

Les entreprises dans les-quelles l’inspection du travail constate une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition au Covid-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention (non-respect des règles relatives à la distanciation physique, à l’aération-ventilation des locaux, au nettoyage et à la désinfection réguliers, au port du masque dans les lieux…

Annoncée par le gouvernement en janvier dernier, une réduction de cotisations sociales est accordée aux travailleurs indépendants les plus touchés par la crise sanitaire du Covid-19. Et ce, pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. Plus précisément, cette réduction de cotisations bénéficie aux travailleurs indépendants dont l’activité relève d’un secteur protégé ou connexe (tourisme,…

Les tarifs 2022 de l’assurance chômage des dirigeants d’entreprise sont connus.   Les travailleurs non salariés (TNS) et les dirigeants assimilés salariés ont droit à une indemnisation de Pôle emploi en cas de chômage dû à une liquidation ou à un redressement judiciaire (environ 800 € par mois pendant 6 mois maximum). Parallèlement, trois organismes privés pro-posent des assurances chômage plus…

Crise sanitaire oblige, la prise en charge intégrale par l’État des indemnités d’activité partielle versées aux salariés reste de mise jusqu’au 28 février 2022. Sont concernées par ce régime de faveur, en particulier, les entreprises :  - qui relèvent d’un des secteurs les plus touchés par la crise (secteurs protégés et connexes comme le tourisme, la restauration et l’hôtellerie) et qui…

Les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée et qui font l’objet d’une vérification (ou d’un examen) de comptabilité doivent remettre à l’administration fiscale une copie des fichiers des écritures comptables (FEC), sous forme dématérialisée, dès le début des opérations de contrôle. Le défaut de présentation du FEC ou la remise de fichiers non conformes aux normes requises pouvant…

Les particuliers qui engagent des dépenses pour certains services rendus à leur domicile (garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, entretien de la maison…) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Calculé à la suite de la déclaration des revenus, cet avantage fiscal est perçu avec un an de décalage. Concrètement, un acompte de 60 % est versé en janvier de l’année qui suit celle au cours de…

Délai variable › Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2022.   11 mars › Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients (ex-DEB) et de la…