Zoom sur les règles applicables au document unique d’évaluation des risques professionnels.
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de vos salariés. À ce titre, vous devez notamment établir un « document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUERP). Un document dont les modalités de mise à jour et de conservation ont été modifiées. Le point sur vos obligations en la matière.
Évaluer pour mieux prévenir
Quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous êtes tenu, en collaboration avec votre service de prévention et de santé au travail, d’évaluer les risques professionnels liés aux activités de votre entreprise (conduite d’engins, manipulation de produits chimiques ou d’outils, etc.) et de les recenser dans un DUERP.
Les résultats issus de l’évaluation des risques professionnels doivent donner lieu à une liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. Cette liste, qui doit être consignée au sein du DUERP, doit être présentée, le cas échéant, à votre comité social et économique (CSE).
Exit la mise à jour annuelle
Bonne nouvelle, si vous employez moins de 11 salariés, vous n’avez plus l’obligation de mettre à jour chaque année votre DUERP. Sachez toutefois que cette mise à jour reste obligatoire en cas d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail de vos salariés ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à votre connaissance. Et attention, chaque mise à jour du DUERP doit être transmise à votre service de prévention et de santé au travail.
Délai de conservation : 40 ans !
Afin d’assurer la traçabilité des expositions aux risques professionnels, vous êtes désormais tenu de conserver votre DUERP, dans ses versions successives, pendant au moins 40 ans. Actuellement, ces documents peuvent être conservés au format papier ou en version dématérialisée. À compter du 1er juillet 2024, il vous faudra les déposer sur un portail numérique dédié.
Qui a accès au DUERP ? Le DUERP et ses versions successives doivent être tenus à la disposition de :
- vos salariés et anciens salariés (unique-ment les versions applicables durant leur période d’activité) ;
- votre service de prévention et de santé au travail (l’ensemble de ses membres) ;
- l’inspection du travail ;
- votre CSE, s’il existe.