Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin à 8 heures pour s’achever le mardi 19 juillet. Toutefois, ils se dérouleront à des dates ultérieures dans les départements touristiques et les collectivités d’outre-mer suivants : - Alpes-Maritimes et Pyrénées- Orientales : du mercredi 6 juillet au mardi 2 août ; - Corse-du-Sud et Haute- Corse : du mercredi 13 juillet au mardi…

Instauré en 2017, le barème dit « Macron » fixe les montants minimal et maximal de l’indemnité octroyée par les juges au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Et ce, en fonction de son ancienneté et de la taille de l’entreprise. Mais depuis sa création, ce barème est très contesté, parfois même écarté par certains conseils de prud’hommes et cours d’appel. Pour fonder…

Le point sur les règles applicables au dispositif d’activité partielle de longue durée. Afin d’éviter des licenciements massifs durant la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement a instauré l’activité partielle de longue durée (APLD). Ce dispositif s’adresse aux entreprises qui, en raison d’une baisse durable de leur activité, sont contraintes de placer leurs salariés en activité…

L’administration fiscale est, en principe, tenue d’envoyer une proposition de rectification à la dernière adresse que l’entreprise contrôlée lui a communiquée, et non pas à l’adresse de son siège social. À cet égard, il appartient aux entreprises d’aviser l’administration fiscale de leur changement d’adresse. Ainsi, à la suite d’une vérification de comptabilité, une société avait…

Les employeurs sont redevables au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) d’une cotisation dont le taux dépend, en totalité ou en partie, de l’activité principale de l’entreprise. Toutefois, ils peuvent bénéficier d’un taux de cotisation réduit (ex-« taux bureau ») pour leurs salariés qui exercent une fonction support de nature administrative, comme l’…

Afin de soutenir les entreprises économiquement affectées par la guerre en Ukraine, les pouvoirs publics viennent de lancer un nouveau prêt garanti par l’État (PGE). Jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires Disponible jusqu’au 30 juin prochain, ce nouveau PGE, dit « résilience », permet aux entreprises éligibles d’emprunter jusqu’à 15 % de leur chiffre d’affaires annuel moyen…

Juin 2022 8 juin › Date limite de dépôt par internet de la déclaration des revenus 2021 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés 55 à 976. 15 juin ›  Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de mai 2022. ›  Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté…

Adopter une politique de sauvegarde des données reste le meilleur moyen de réduire l’impact d’une attaque informatique ou d’une destruction de matériel.   Une attaque informatique, un incendie, un vol ou une destruction de matériel peuvent rendre inaccessibles ou corrompre des données essentielles au fonctionnement de l’entreprise. Mettre en place un système de sauvegarde opérationnel est la…

Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2021 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive.   Avec le prélèvement à la source, vous payez l’impôt au fur et à mesure de l’encaissement de vos revenus, soit par une retenue à la source, soit par un acompte. Mais les prélèvements qui ont été opérés en 2021 ne constituent qu’une simple avance d’impôt qui…

Les parents peuvent détacher leurs enfants et déduire une pension alimentaire  ou bien les conserver dans le foyer fiscal et bénéficier de parts supplémentaires.   Lorsque les enfants deviennent majeurs, les parents doivent se poser la question de l’opportunité de les rat-tacher au foyer fiscal. Une question dont la réponse varie en fonction de la situation des contribuables concernés.…