Les sociétés doivent déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés du 1er janvier au 31 décembre 2021, qu’elles en soient propriétaires ou non. Cette déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) devant être accompagnée du paiement correspondant. En pratique, la taxe doit être télédéclarée sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de TVA CA3 déposée au titre du mois de décembre…

En principe, les employeurs qui recourent à deux contrats à durée déterminée (CDD) successifs pour occuper un même poste de travail doivent, entre ces contrats, appliquer un délai de carence (la moitié de la durée du CDD pour un contrat de moins de 14 jours, 1/3 au-delà). À défaut, la relation de travail peut être requalifiée en contrat à durée indéterminée (CDI). À ce titre, la Cour de cassation…

Deux nouvelles aides destinées à soutenir les entreprises fortement touchées par la crise Covid-19 viennent d'être instaurées.   L’aide « coûts fixes rebond » En premier lieu, un nouveau dispositif est mis en place. Il consiste à couvrir une partie des charges sup-portées par les entreprises ayant subi une baisse de leur activité en raison du Covid. Cette aide, dite «  coûts…

Janvier 2022 Délai variable › Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2021 ou du 4e trimestre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2021, du 4e trimestre 2021 ou du mois de décembre 2021. › Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme : télédéclaration et…

Hybrides non rechargeables, rechargeables ou 100 % électriques ?Lequel de ces types de véhicules vient répondre à vos besoins professionnels ?   En septembre 2021, la Tesla Model 3 s’est hissée en haut du podium du marché automobile européen, avec près de 25 000 unités écoulées. Une première pour une voiture 100 % électrique, qui démontre la maturité de ce type de motorisation et le fait qu’il…

Dans 5 ans, Facebook fera place à un réseau social immersif en 3D. Un univers virtuel sur mesure dans lequel nous travaillerons via nos avatars.   Metavers, le réseau en 3D qui devrait succéder à Facebook, a pour ambition de réinventer les relations sociales virtuelles en les rendant plus naturelles. Un défi que compte relever Mark Zuckerberg et sur lequel il s’est longuement expliqué dans une…

Avec le niveau de prix de certaines grandes agglomérations, il peut être intéressant de regarder du côté des villes moyennes pour investir dans l’immobilier.   Selon les professionnels de l’immobilier, les investissements locatifs ont doublé en 8 ans, passant de 17 % des transactions globales en 2013 à 30 % au premier semestre 2021. Des transactions qui portent surtout sur les logements situés…

Les contributions versées par les employeurs pour financer leur régime collectif de protection sociale complémentaire sont exonérées de cotisations sociales. Mais pour continuer à bénéficier de cet avantage, ces derniers doivent mettre le document instaurant ce régime en conformité avec une récente instruction interministérielle qui précise les conditions de son maintien en cas de suspension…

Mis en place, en complément du fonds de solidarité, pour couvrir une partie (70 % ou 90 % selon les cas) des pertes brutes d’exploitation enregistrées par les entreprises impactées par la crise sanitaire et qui satisfont à un certain nombre de conditions (notamment appartenir à certains secteurs d’activité et avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %), le dispositif « aide coûts…

Les arrêts de travail « dérogatoires » Covid-19 (sans délai de carence, notamment) dont bénéficient les personnes ne pouvant pas télétravailler sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2021. Sont concernés en particulier les salariés et les travailleurs indépendants qui : - doivent s’isoler en tant que « cas contact » ; - présentent un résultat positif à un test RT-PCR ou antigénique ; - ont des…