Une fois n’est pas coutume, après des années de repli continu, le rendement moyen des fonds en euros a repris des couleurs en 2022. Ainsi, d’après les premières estimations, il se situerait autour de 1,90 %, soit une progression de 0,6 point par rapport au rendement enregistré pour l’année 2021. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette remontée. Des rendements en hausse et des réserves en…

Les PME qui ont réalisé certains travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 ont pu, sous conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt. Bonne nouvelle : cet avantage fiscal, qui n’avait pas été reconduit en 2022, a été rétabli pour 2023 et 2024. Pour rappel, ce crédit d’impôt s’élève à 30 % du prix de revient hors taxes des dépenses éligibles…

Une société à responsabilité limitée (SARL) peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Ces derniers sont responsables, individuellement ou solidairement, selon les cas, envers la société ou envers les personnes extérieures à la société (les « tiers »), des infractions à la loi ou à la réglementation, des violations des statuts ou des fautes commises dans leur gestion. À ce titre, la Cour de…

Certaines communes ont le droit de majorer de 5 à 60 % la part qui leur revient de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Jusqu’alors, il s’agissait seulement des communes appartenant à des agglomérations de plus de 50 000 habitants dans lesquelles il existe des difficultés sérieuses d’accès au logement. Mais la condition d’appartenance à une agglomération de plus de 50 000 …

Comme chaque année, les entreprises seront tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au mois de mai prochain. La déclaration de résultats Quelle que soit la date de clôture de leur exercice, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) selon un régime réel (normal ou simplifié) devront télétransmettre leur déclaration de résultats 2022 et ses annexes («…

Les bulletins de paie de vos salariés doivent comporter certaines mentions obligatoires (montant de la rémunération brute, montant et assiette des cotisations et contributions sociales, montant de la rémunération nette...). Les bulletins édités à compter du 1er juillet 2023 devront intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social (montant que les allocataires doivent déclarer…

La multiplication des tentatives d’escroquerie par SMS inquiète les pouvoirs publics et fait la une de nombreux journaux. Un phénomène préoccupant qui nous invite à rappeler quelques principes de fonctionnement et règles de prudence. Nous inciter à cliquer « Info ANTAI : Vous avez une contravention à payer de 45 €. Consultez votre dossier d’infraction via : https://dossier-antai-gouv.info ». Si…

Le dispositif grâce auquel une entreprise en difficulté peut demander le rééchelonnement de son PGE sur 8 ou 10 ans (au lieu de le rembourser sur 6 ans normalement), tout en continuant à bénéficier de la garantie de l’État, a été reconduit jusqu’à la fin de l’année 2023. Il lui permet donc de disposer de 2, voire de 4 années supplémentaires pour le rembourser. Rappelons qu’il est ouvert aux…

Délai variable   Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2023 ou du 1er trimestre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2023 ou du 1er trimestre 2023. 15 avril › Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de mars 2023 et paiement des…

Bien analyser la performance de votre entreprise en 2022 vous permettra de mieux la présenter ensuite à vos partenaires financiers. Vous êtes maintenant nombreux à disposer ou à être sur le point de disposer des comptes de votre exercice 2022, un exercice qui aura été compliqué pour beaucoup d’entre vous, en particulier en raison de la flambée des prix, ceux de l’énergie au premier chef, qui a…