Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1er janvier 2024.
Le début de l’année 2024 implique pour les employeurs d’intégrer, dans les feuilles de paie de leurs salariés, des changements qui portent notamment sur la traditionnelle revalorisation du Smic. Tour d’horizon des nouveautés à prendre en compte.
Le montant du Smic
À l’heure où nous mettions sous presse, le montant du Smic applicable en 2024 n’était pas encore connu avec certitude. Cependant, sous réserve de confirmation officielle, il devrait augmenter de 1,7 % au 1er janvier 2024. Ainsi, le Smic horaire brut passerait de 11,52 à 11,72 € et son montant mensuel brut de 1 747,20 à 1 777,53 € (pour une durée de travail de 35 heures par semaine).
Le plafond de la Sécurité sociale
Selon un communiqué publié mi-octobre sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2024 devrait augmenter de 5,4 % par rapport à 2023. Ainsi, sous réserve de confirmation par arrêté, le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale passerait, au 1er janvier 2024, de 3 666 à 3 864 € et son montant annuel de 43 992 à 46 368 €.
La cotisation AGS
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement...). Ce régime est financé par une cotisation exclusivement à la charge des employeurs, dont le taux s’établit à 0,15 % depuis le 1er juillet 2017.
Compte tenu de la forte augmentation du nombre des défaillances d’entreprise et des interventions du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de porter ce taux de cotisation à 0,20 % au 1er janvier 2024.
RAPPEL La cotisation AGS s’applique sur les rémunérations des salariés dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit de 15 456 € par mois en 2024.
La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Certaines professions (ouvriers du bâtiment, ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux, ouvriers forestiers, chauffeurs et convoyeurs de transports rapides routiers ou d’entreprises de déménagements, VRP, certains ouvriers à domicile...) bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » (DFS), pouvant aller jusqu’à 30 % de leur rémunération.
Le montant de cette déduction est toutefois plafonné à 7 600 € par an et par salarié.
Depuis 2021, le seul fait d’exercer la profession concernée ne suffit plus pour avoir droit à la DFS : il faut désormais que le salarié supporte effectivement des frais liés à son activité professionnelle. Cependant, certains secteurs d’activité peuvent continuer d’appliquer la DFS même si le salarié ne supporte pas de frais professionnels. En contrepartie, le taux de la DFS diminue progressivement d’année en année jusqu’à devenir nul. Le tableau suivant indique le taux de la DFS à appliquer en 2024 pour ces secteurs d’activité.
Le montant net social
Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie des salariés doivent mentionner le montant net social.
Celui-ci correspond à :
- L’ensemble des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs aux salariés : salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires et complémentaires, avantages en nature ou en espèces assujettis à cotisations, indemnités de congés payés, indemnités de rupture du contrat de travail, etc. ;
- Duquel sont déduites toutes les cotisations et contributions sociales obligatoires légales et conventionnelles payées par les salariés.
Dans une récente mise à jour, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale est revenu sur le mode de calcul applicable au montant net social. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, le montant net social doit inclure les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) que l’employeur perçoit à la place du salarié en cas de subrogation. Quant aux IJSS versées directement au salarié par la CPAM, elles demeurent exclues du montant net social. En outre, comme c’est déjà le cas pour les cotisations patronales et salariales finançant la complémentaire obligatoire « frais de santé », à compter de cette même date :
- Les cotisations patronales finançant les garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire ne constituent plus un élément de rémunération à intégrer dans le montant net social ;
- Toutes les cotisations payées par le salarié pour financer de telles garanties doivent être déduites du montant net social.
ATTENTION Le montant net social doit être déclaré dans les déclarations sociales nominatives (DSN) transmises à compter du 1er janvier 2024, y compris pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie.
La gratification due aux stagiaires
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond étant fixé à 29 € en 2024, le montant minimal de la gratification s’élève donc à 4,35 € de l’heure (contre 4,05 € en 2023).
Son montant mensuel est calculé en multipliant 4,35 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.
Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.
À NOTER Si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 4,35 € de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.