Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit de modifier l’assiette des cotisations et contributions de Sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants de façon à diminuer le montant de leurs CSG et CRDS. Ainsi, toutes les cotisations et contributions sociales des non-salariés non agricoles dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2025 seraient calculées sur une assiette unique correspondant à leur revenu d’activité, abattu d’un taux fixé, en principe, à 26 %.
À l’inverse, leurs cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire seraient revues à la hausse afin d’améliorer leurs droits à retraite.
PLFSS 2024, adopté par l’Assemblée nationale le 4 novembre 2023, T.A. n° 176
À SAVOIR L’expérimentation permettant aux travailleurs indépendants de moduler en temps réel (au mois ou au trimestre) le montant de leurs cotisations et contributions sociales, qui devait prendre fin au 31 décembre 2023, serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.