Janvier 2024
Délai variable
› Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2023 ou du 4e trimestre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2023, du 4e trimestre 2023 ou du mois de décembre 2023.
› Sociétés propriétaires ou utilisatrices de véhicules de tourisme pour leur activité : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur l’ancienneté du véhicule dues au titre de l’année 2023.
15 janvier
› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4e trimestre 2023.
› Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de décembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2023.
› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 septembre 2023 : télérèglement du solde de l’IS et de la contribution sociale.
31 janvier
› Entreprises soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 octobre 2023 : télétransmission de la déclaration des résultats (tolérance jusqu’au 15 février).