Applicable au 1er mars 2024, la prochaine réforme du label ISR exclura certaines entreprises du secteur des énergies fossiles.
Afin de répondre aux attentes de plus en plus fortes des épargnants en matière de placement durable, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé une réforme du label ISR. Explications.
Vous avez dit label ISR ?
Créé en 2016, le label ISR est devenu un outil incontournable dans l’univers de la finance durable. Près de 1 200 fonds d’investissement français ont d’ailleurs été estampillés ISR depuis sa création. Les encours représentent, à ce jour, environ 773 milliards d’euros. Rappelons que le label ISR est un label d’État dont le rôle est d’aider les épargnants à identifier facilement les fonds pratiquant l’investissement socialement responsable et à donner à ces mêmes fonds un gage de confiance et de crédibilité. Accordé aux fonds respectant un cahier des charges strict, le label ISR est attribué pour 3 ans, renouvelables après un nouvel audit. Concrètement, pour prétendre à ce label, les fonds d’investissement doivent notamment appliquer des critères extra-financiers comme les critères ESG (environnemental, social et de gouvernance). Ces derniers tenant compte, par exemple, du respect de l’environnement, du bien-être des salariés dans les entreprises faisant partie du portefeuille ou de la bonne gouvernance au sein de ces dernières.
Quelles nouveautés ?
Depuis quelques années, de nombreuses voix s’élèvent contre le référentiel du label qui a perdu peu à peu en crédibilité. Pour cause, les fonds d’investissement labellisés ont la possibilité d’investir dans des entreprises dont l’activité principale est exercée dans le secteur des énergies fossiles. Ce qui est contradictoire avec des objectifs de durabilité.
Pour redresser la barre, l’éligibilité des fonds d’investissement au label exclura, à l’avenir, l’investissement dans des entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que dans celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). Une nouvelle exigence qui s’appliquera à compter du 1er mars 2024 pour les nouveaux fonds qui formuleront une demande de labellisation. Les fonds déjà labellisés bénéficieront, eux, d’une période de transition jusqu’au 1er janvier 2025 afin de se mettre en conformité avec ce nouveau référentiel.