Dans une affaire récente, des infirmières avaient été licenciées pour faute grave pour avoir, durant leur temps de travail, organisé, au sein de l’hôpital, des soirées festives avec consommation d’alcool impliquant des mauvais traitements infligés aux patients. En outre, elles avaient posé en maillot de bain sur une photo prise dans une salle de suture de l’hôpital. Pour justifier leur…

Depuis le 16 octobre dernier, les entreprises ne peuvent plus procéder à leurs formalités en déposant un formulaire papier. Elles doivent donc désormais utiliser le guichet unique électronique accessible via le site formalites.entreprises.gouv.fr. Sachant qu’à titre provisoire, jusqu’au 31 décembre 2023, il leur est encore possible, en cas d’indisponibilité du guichet unique, de recourir à…

Ce service en ligne gratuit permet d’insérer un filigrane sur des documents que l’on souhaite partager. Une solution simple pour les sécuriser. Nombreux sont les documents que l’on n’aime pas trop voir circuler. Certains parce qu’ils recèlent des informations confidentielles sur l’entreprise ou son fonctionnement, d’autres parce que, s’ils tombaient entre les mains d’escrocs, ils leur…

Passage en revue des principales décisions à prendre et actions à mener ou à finaliser dans votre entreprise d’ici la fin de l’année.   La fin de l’année 2023 approche. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de certains dispositifs ou de faire valoir certains droits avant qu’il ne soit trop tard ou encore de remplir certaines obligations dans les délais. Il ne vous reste donc plus que…

Enrichie de nouvelles mesures, la première partie du projet de loi de finances pour 2024 a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Zoom sur les principales nouveautés introduites. Nouveau calendrier pour la facturation électronique Initialement, toutes les entreprises soumises à la TVA devaient être en mesure de recevoir des factures électroniques au 1er …

Délai variable  › Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2023. › Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514. 15 décembre › Entreprises de moins…

La fiscalité qui s’applique sur les résidences secondaires est plus élevée que celle qui pèse sur les résidences principales.    Selon les derniers chiffres de l’Insee, la France compte 3,6 millions de résidences secondaires. Un chiffre qui a augmenté d’un million en l’espace de 35 ans. Ces logements de villégiature sont, eux aussi, évidemment soumis à la fiscalité. Tour d’horizon des…

Dans une affaire récente, deux salariés avaient été successivement recrutés au sein du service client d’une entreprise. Ayant appris que ces salariés étaient en couple, l’employeur avait modifié leurs plannings afin qu’ils ne travaillent jamais ensemble, les privant ainsi de jours de repos en commun. Saisie du dossier, la Défenseure des droits a estimé que les mesures prises par l’employeur, en…

Les réductions et crédits d’impôt dits « récurrents » (garde d’enfants, dons, emploi à domicile...) donnent lieu à une avance de 60 % versée en janvier de chaque année. En pratique, l’avance de janvier 2024 sera calculée sur la base de la déclaration des revenus de 2022 effectuée au printemps 2023. Mais sachez que si vos dépenses ouvrant droit à ces avantages fiscaux ont diminué en 2023 par…

Encouragée par les pouvoirs publics en raison de son intérêt écologique évident, la vente en vrac (vente de produits sans emballage dont la quantité achetée est choisie par le consommateur) est appelée à se développer. Mais attention, pour des raisons de sécurité ou de santé, un certain nombre de produits ne peuvent pas être vendus en vrac. Tel est le cas notamment des surgelés, de certains…