Licenciement et photos issues des réseaux sociaux

Dans une affaire récente, des infirmières avaient été licenciées pour faute grave pour avoir, durant leur temps de travail, organisé, au sein de l’hôpital, des soirées festives avec consommation d’alcool impliquant des mauvais traitements infligés aux patients. En outre, elles avaient posé en maillot de bain sur une photo prise dans une salle de suture de l’hôpital. Pour justifier leur licenciement, l’employeur avait notamment produit des échanges privés issus des réseaux sociaux dans lesquels figurait la fameuse photo. Estimant que la production de ces échanges portait atteinte à leur vie privée, les infirmières avaient contesté leur licenciement en justice. Mais pour les juges, la production de ces échanges était recevable dans la mesure où elle était indispensable à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi, à savoir la défense de l’intérêt légitime de l’employeur à la protection des patients confiés aux soins des infirmières de son établissement.