Délai variable › Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2023. 15 septembre › Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’août 2023. › Entreprises de moins de 11…

CONSIGNES EN CAS DE CYBERATTAQUE (de cybermalveillance.gouv.fr)   DÉBRANCHEZ LA MACHINE D’INTERNET OU DU RÉSEAU INFORMATIQUE : Débranchez le câble réseau et désactivez la connexion Wi-Fi ou les connexions de données pour les appareils mobiles. N’ÉTEIGNEZ PAS L’APPAREIL : Certains éléments de preuve contenus dans la mémoire de l’équipement et nécessaires aux investigations seront effacés s’il…

La hausse des taux d’intérêt profite également aux comptes à terme. Des comptes qui offrent aujourd’hui une rémunération plutôt attractive.    Tombés dans l’oubli en raison de leur faible rendement, les comptes à terme reviennent sur le devant de la scène grâce à la remontée des taux monétaires. Présentation. Qu’est-ce qu’un compte à terme ? Le compte à terme est un produit…

Les particuliers qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu pour la totalité des produits issus de cette location. Pour cela, les pièces louées doivent être meublées et constituer la résidence principale du locataire (ou sa résidence temporaire pour un salarié saisonnier). En outre, le loyer annuel par mètre carré de surface…

Afin de protéger la santé et la sécurité des salariés, le Code du travail limite la durée quotidienne de travail à 10 heures (sauf dérogations prévues par décret, notamment). Aussi, le salarié qui dépasse cette durée maximale de travail peut prétendre au versement de dommages et intérêts versés par son employeur. Et ce sans condition, comme vient de le préciser la Cour de cassation dans une…

Les réseaux sociaux peuvent vous aider à doper l’activité de votre entreprise. C’est pourquoi vous avez tout intérêt à les utiliser. La preuve par l’exemple.    En quelques années, les réseaux sociaux ont été adoptés par 4,8 milliards d’individus, soit plus de 60 % de la population mondiale. À lui seul, Facebook, qui a fêté ses 19 ans en février 2023, revendique 2,9 milliards de membres actifs…

La réforme du système de retraite a remanié les conditions applicables au départ anticipé pour carrière longue.    La réforme des retraites, qui entrera en vigueur le 1 septembre 2023, prévoit, de manière progressive, de relever l’âge légal de départ de 62 à 64 ans et d’allonger la durée de cotisation exigée à 172 trimestres. Toutefois, comme aujourd’hui, les assurés pourront bénéficier d’un…

Actuellement, le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée diffère selon que le salarié peut ou non prétendre à une pension de retraite. Pour les ruptures conventionnelles intervenant à compter du 1er septembre 2023, un seul régime s’appliquera. Ainsi, cette indemnité sera exonérée de cotisations sociales pour sa fraction correspondant au montant le plus élevé entre le…

Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé sont, en principe, imposables au titre de l’année de leur inscription, sauf si l’associé n’a pas pu disposer des sommes, par exemple en cas de blocage du compte. Mais à condition que cet associé ne soit pas à l’origine du blocage. C’est ce que les juges ont affirmé dans une affaire récente. Des dividendes avaient été inscrits sur le compte…

Selon le Code du travail, la période d’essai initiale d’un contrat à durée indéterminée ne peut pas dépasser 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens et 4 mois pour les cadres. Toutefois, les employeurs dont la convention collective prévoit une période d’essai plus longue peuvent l’ap-pliquer si cette convention a été conclue avant le 26 juin 2008.…