La sortie de la crise inflationniste qui frappe la France depuis 2 ans semble enfin se confirmer. En novembre dernier, pour le 3e mois consécutif, la hausse des prix sur 12 mois glissants a ralenti à 3,4 %. Très loin des 6,3 % enregistrés en février 2023. Une amélioration qui, selon la Banque de France, devrait se poursuivre en 2024. L’organisme bancaire table, « sous l’hypothèse d’accalmie sur…

Janvier 2024 Délai variable › Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2023 ou du 4e trimestre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2023, du 4e trimestre 2023 ou du mois de décembre 2023. › Sociétés propriétaires ou utilisatrices de véhicules de tourisme pour leur activité :…

Ce document, qui justifie des droits que vous avez acquis pour la retraite, peut comporter des erreurs. Soyez attentif ! Établi par les différents organismes de retraite, le relevé de carrière est censé être le reflet fidèle de votre carrière professionnelle et des droits à la retraite qu’elle vous a ouverts. Malheureusement, il ne faut pas se fier aveuglément à ce document qui peut comporter de…

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit de modifier l’assiette des cotisations et contributions de Sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants de façon à diminuer le montant de leurs CSG et CRDS. Ainsi, toutes les cotisations et contributions sociales des non-salariés non agricoles dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2025 seraient…

Une loi destinée à mettre en conformité le droit français avec le droit européen oblige les employeurs, depuis le 1er novembre dernier, à transmettre à leurs nouveaux salariés, individuellement et par écrit, les principales informations relatives à la relation de travail. Certaines de ces informations (lieu de travail, poste, fonctions, date d’embauche,éléments constitutifs de leur rémunération,…

Les petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération des plus-values lors de la cession d’éléments d’actif. Pour y être éligible, l’activité doit notamment avoir été exercée pen-dant au moins 5 ans. Et attention, en cas de pluralité d’activités, cette condition s’apprécie activité par activité, vient de préciser le Conseil d’État. Dans…

Vous pouvez maintenant bénéficier d’une seconde pension de vieillesse de base grâce au cumul emploi-retraite.   Àl’instar des salariés, vous avez la possibilité, en tant que travailleur indépendant, de poursuivre ou de reprendre une activité professionnelle dans le cadre du cumul emploi-retraite. Un dispositif qui, remanié par les pouvoirs publics dans le cadre de la réforme des retraites, se…

En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, caractérisant une confusion de leurs patrimoines respectifs, la procédure collective dont la société fait l’objet peut être étendue à son dirigeant. Ainsi, dans une affaire récente, l’associé gérant d’une SARL avait procédé à son profit à des retraits en espèces et à des virements importants (88 000 €) depuis le compte…

Dans une affaire récente, des infirmières avaient été licenciées pour faute grave pour avoir, durant leur temps de travail, organisé, au sein de l’hôpital, des soirées festives avec consommation d’alcool impliquant des mauvais traitements infligés aux patients. En outre, elles avaient posé en maillot de bain sur une photo prise dans une salle de suture de l’hôpital. Pour justifier leur…

Depuis le 16 octobre dernier, les entreprises ne peuvent plus procéder à leurs formalités en déposant un formulaire papier. Elles doivent donc désormais utiliser le guichet unique électronique accessible via le site formalites.entreprises.gouv.fr. Sachant qu’à titre provisoire, jusqu’au 31 décembre 2023, il leur est encore possible, en cas d’indisponibilité du guichet unique, de recourir à…