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PPV : elles peuvent intégrer l’épargne salariale !

Depuis le 1er juillet 2024, les salariés ont la possibilité d’af- fecter les primes de partage de la valeur (PPV) qui leur sont allouées par leur employeur à un plan d’épargne salariale (plan d’épargne entreprise, par exemple) ou à un plan d’épargne retraite d’entreprise (plan d’épargne pour la retraite collectif, notamment).

À ce titre, les employeurs doivent, à l’occasion du versement d’une PPV, adresser à leurs salariés une fiche, distincte de leur bulletin de paie, précisant notamment :

- le montant de la prime qui leur est attribuée ;

- la possibilité de l’affecter à un plan d’épargne salariale ou à un plan d’épargne retraite d’entreprise ;

- le délai de 15 jours maximumqui leur est accordé pour demander cette affectation ;

- en cas d’affectation de leur prime, la durée de son indis- ponibilité et les cas de déblo- cage anticipé.

Cette fiche d’information peut être remise aux salariés par voie électronique dès lors que ces derniers ne s’y opposent pas.


Art. 1, décret n° 2024-644 du 29 juin 2024, JO du 30