L’heure de la rentrée a sonné et, avec elle, celle du retour à la réalité fiscale. Car après l’avis d’impôt sur le revenu reçu durant l’été, sont venus le tour de la taxe foncière pour les propriétaires d’un bien immobilier et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le point sur les échéances à venir.
La taxe foncière
Les particuliers, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement…) au 1er janvier dernier, sont redevables d’une taxe foncière pour 2024, que ce logement soit utilisé à titre personnel ou loué, sauf cas d’exonération.
Le montant de cette taxe est calculé en multipliant la valeur locative du bien par le taux voté par la collectivité territoriale. À ce titre, les propriétaires doivent s’attendre cette année à une hausse de la valeur locative de 3,9 %. Quant au taux, une large majorité de communes (82,1 %) a choisi de reconduire celui de 2023.
La date limite de paiement de la taxe figure sur les avis d’impôt d’ores et déjà mis à la disposition des contribuables. Elle est fixée, en principe, au 15 octobre. Sachant que lorsque le règlement intervient en ligne, cette date est reportée au 20 octobre avec un prélèvement effectif le 25 octobre.
La taxe d’habitation
Vous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée sur la résidence principale. Elle demeure toutefois applicable sur les résidences secondaires.
Mise à la charge des occupants du logement au 1er janvier de l’année d’imposition, elle vise les locaux meublés et leurs dépendances.
En pratique, les avis d’impôt 2024 seront transmis au cours du dernier trimestre de l’année. Les contribuables devant s’acquitter de la taxe au plus tard le 16 décembre. En cas de paiement en ligne, cette date est repoussée au 21 décembre avec un prélèvement effectif le 27 décembre.
Surtaxe d’habitationen zone tendue
Comme pour la taxe foncière, la taxe d’habitation s’obtient en multipliant la valeur locative par le taux voté par la collectivité territoriale.
Ce taux pouvant être majoré dans les zones « tendues » (notamment le littoral) de 5 à 60 %. Pour 2024, 18 % des communes ont ainsi augmenté leur taxe d’habitation, principalement en raison du recours à ce dispositif de majoration.