Les entreprises qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux professionnels jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Un régime de faveur qui touche donc bientôt à sa fin, rien ne garantissant sa prolongation au-delà de 2024. Aussi, les entreprises qui envisagent de tels travaux n’ont plus que quelques mois pour concrétiser leur projet et profiter de l’avantage fiscal.
Les entreprises concernées
Seules les entreprises qualifiées de PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou total du bilan annuel n’excédant pas 43 M€), et qui relèvent d’un régime réel d’imposition, peuvent prétendre à ce crédit d’impôt.
Le dispositif est ouvert à ces entreprises, qu’elles soient propriétaires ou locataires des locaux.
Les dépenses éligibles
Initialement, cet avantage fiscal avait été instauré pour les dépenses
engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, avant d’être réactivé pour celles engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Il vise uniquement les travaux de rénovation énergétique répondant à certains critères techniques, limitativement énumérés par la loi, par exemple l’isolation des combles ou des toitures, et réalisés par des professionnels qualifiés. Sachant que, dans les DOM, des dépenses supplémentaires sont éligibles, notamment le remplacement de climatiseurs. Enfin, les bâtiments doivent être à usage tertiaire (commerces, bureaux...).
À NOTER Les bâtiments doivent être achevés depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux et affectés à l’exercice de l’activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole de l’entreprise.
Un plafond de 25 000 €
Le crédit d’impôt est égal à 30 % du prix de revient HT des dépenses d’acquisition des matériaux et de pose des équipements, déduction faite de certaines aides. Son montant total ne peut toutefois excéder 25 000 €, et ce sur les deux périodes d’application du dispositif, à savoir 2020-2021 et 2023-2024.
PRÉCISION Le bénéfice du crédit d’impôt est également subordonné au respect du plafond communautaire des « aides de minimis », fixé, en principe, à 300 000 € sur une période glissante de 3 ans.