Outre les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, un salarié en arrêt de travail peut percevoir des indemnités complémentaires de son employeur. Dans cette hypothèse, ce dernier est autorisé, en cas de doute sur le bien-fondé de l’arrêt de travail, à mandater un médecin chargé de procéder à une contre-visite médicale. Un examen qui peut se dérouler au domicile du salarié (sans délai de prévenance) ou au sein d’un cabinet médical (sur convo-cation du salarié). Et dès lors que l’arrêt de travail n’est pas justifié ou que la contre-visite n’a pas eu lieu pour un motif imputable au salarié, son employeur peut cesser de lui verser des indemnités complémentaires.
Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024, JO du 6
ATTENTION L’employeur ne peut pas suspendre le versement des indemnités complémentaires pour les périodes antérieures à la contre-visite. Et il ne peut pas non plus prononcer une sanction disciplinaire à l’égard du salarié dont l’arrêt de travail n’est pas justifié.