Délai variable › Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2023. 5 février › Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès…

Le réseau social chinois vient de lancer aux États-Unis une fonction permettant de vendre des produits en ligne. L’Europe pourrait suivre.    Selon We Are Social et Hootsuite, plus d’un milliard de personnes utilisent TikTok dans le monde et 17,5 millions en France. Des statistiques qui soulignent le chemin parcouru par le réseau social chinois de partage de vidéos courtes depuis son lancement…

La fréquence des recrutements en CDD ne doit pas faire oublier que ce contrat obéit à des règles très spécifiques !    Au deuxième trimestre 2022, le taux d’embauche en contrat à durée déterminée (CDD) représentait 82,8 % des recrutements. Pourtant, juridiquement, le CDD reste un contrat d’exception par rapport au contrat de droit commun, le contrat à durée indéterminée (CDI). La fréquence des…

Les versements programmés sur un contrat d’assurance-vie  permettent de se constituer un capital à son rythme.  Vous détenez un contrat d’assurance-vie et vous souhaitez vous constituer, sans vous en soucier, une épargne qui vous permettra de financer de futurs projets ? La mise en place de versements programmés peut être une bonne solution. Une formule simple et souple Outre le fait de…

Les entreprises de moins de 20 salariés paient une cotisation en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) dont le taux, dit « collectif », est fixé en fonction de la sinistralité du secteur d’activité auquel elles appartiennent. Mais attention, pour les périodes d’emploi débutant à compter du 1er janvier 2023, ce taux pourra être majoré pour les entreprises dites «…

À l’heure où nous mettions sous presse (mi-décembre), le montant du Smic horaire brut pour 2023 n’avait pas encore été officiellement confirmé. Cependant, sa revalorisation devrait être limitée à l’obligation légale, sans coup de pouce du gouvernement. Dès lors, le Smic horaire brut progresserait de 1,8  % au 1er  janvier 2023, passant ainsi de 11,07 € à 11,27 €. Son montant mensuel brut…

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux) et les mandataires sociaux dits « assimilés salariés » (gérants minoritaires de SARL, présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées…) dont l’activité a été durement impactée par l’épidémie de Covid-19 se voient accorder, pour 2020 et 2021, un nombre de trimestres de retraite de base…

Le gouvernement vient d’adopter plusieurs mesures pour inciter les demandeurs d’emploi à reprendre un travail et réduire le coût de l’assurance chômage.    Définitivement adopté par le Parlement mi-novembre, le projet de loi dit « marché du travail » aménage le régime de l’assurance  chômage. Voici une présentation des principaux changements introduits. Des règles d’indemnisation variables Le…

Lorsque l’administration fiscale rejette les observations formulées par un contribuable qui conteste une proposition de redressement émise à son encontre, elle est tenue de lui adresser une réponse expliquant les raisons de son refus. Sachant que la réponse de l’administration aux observations du contribuable doit comporter une signature manuscrite. À défaut, elle n’est pas valable, et ce même si…

Mis en place pour soutenir les entreprises économiquement affectées par la guerre en Ukraine, le dispositif du prêt garanti par l’État (PGE) dit « résilience », qui devait prendre fin le 31 décembre 2022, sera vraisemblablement prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023. Rappelons que ce prêt permet aux entreprises éligibles d’emprunter, avec la garantie de l’État, jusqu’à 15 % de leur chiffre d’…