La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite qui vient d’être revalorisée par un récent décret. Ainsi, en 2023, cette contribution patronale est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € par titre. Précisons qu’en début d’année, les Urssaf avaient annoncé que cette limite d‘exonération était fixée à 6,50 € en 2023. Revenant sur leur position, elles ont indiqué que cette valeur de 6,50 € s’appliquait finalement pour l’année 2022 de façon rétroactive.
Décret n° 2023-422 du 31 mai 2023, JO du 2 juin
À NOTER Pour être exonérée de cotisations, la contribution de l’employeur doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Dès lors, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale de 6,91 € est comprise, pour 2023, entre 11,52 et 13,82 €.