Comment réagir face à un salarié qui cumule son emploi avec une autre activité, qu’elle soit salariée ou non salariée ?
Compte tenu du développement des microentreprises, il n’est pas rare qu’un salarié exerce, en parallèle, une activité non salariée. Mais il se peut aussi que l’un de vos employés, à temps plein ou à temps partiel, souhaite cumuler deux activités salariées. En a-t-il le droit ? Et comment devez-vous réagir ? Le point sur les règles applicables en la matière.
Avez-vous l’exclusivité ?
Il est possible d’insérer dans le contrat de travail de votre salarié une clause d’exclusivité lui interdisant d’exercer toute autre activité (ou certaines activités seulement), qu’il s’agisse d’une activité salariée ou non salariée. Attention toutefois, pour être valable, cette clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de votre entreprise, justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché. Des conditions appliquées strictement par les juges... Le salarié qui ne respecterait pas une telle clause en exerçant une autre activité sans votre autorisation pourrait faire l’objet d’un licenciement disciplinaire.
Le salarié doit être loyal !
Même en l’absence de clause d’exclusivité, votre salarié est soumis à une obligation de loyauté. Ce qui lui interdit, notamment, d’exercer une activité (salariée ou non salariée) concurrente de la vôtre. Là encore, le non-respect par le salarié de son obligation de loyauté peut justifier un licenciement pour faute grave.
Attention au respect des durées maximales de travail
Si votre employé exerce une autre activité salariée, vous devez vous assurer qu’il respecte bien les durées maximales de travail, à savoir, en principe, 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Et ce, afin de garantir sa santé et sa sécurité. Pour ce faire, vous pouvez lui demander de vous fournir des documents (attestation écrite, par exemple) permettant de vérifier sa durée totale de travail. Et si celle-ci excède la durée maximale de travail, vous devez le mettre en demeure de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver. À défaut de justifier sa durée totale de travail ou, en cas de dépassement, de régulariser sa situation, votre salarié s’expose à un licenciement pour faute.
Et en cas de création d’entreprise ?
Le salarié qui reprend ou qui crée une entreprise doit respecter son obligation de loyauté. Mais il ne peut pas se voir opposer de clause d’exclusivité pendant un délai d’un an. Ce délai pouvant être porté à 2 ans en cas de prolongation du congé pour création ou reprise d’entreprise.