Actualités | Un indice de durabilité pour les appareils électroniques
Depuis quelques années, certains appareils électriques et électroniques (les smartphones, les ordinateurs portables, les téléviseurs, les lave-linge, les tondeuses à gazon électriques, les aspirateurs, les lave-vaisselle et les nettoyeurs à haute pression) doivent être commercialisés avec l’indication de leur indice de réparabilité.
Pour certaines catégories d’équipements…
Digital | Le top 3 des cybermenaces 2023
Le piratage de compte et l’hameçonnage restent les principales cybermenaces rencontrées l’an dernier par les entreprises et les associations.
1 - Le piratage de compte
23,5 % des demandes d’aide
+26 % sur un an
Qu’est-ce que c’est ?
Prise de contrôle par un pirate d’un compte de messagerie, de réseau social, de site administratif...
But recherché
Dérober des…
Actualités | Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux
Aujourd’hui, le paiement des loyers des baux commerciaux s’effectue généralement par trimestre, ce qui implique une importante sortie de trésorerie pour les commerçants. Aussi le projet de loi de simplification de la vie économique, actuellement en discussion au Parlement, contient-il une mesure prévoyant le paiement mensuel de droit des loyers commerciaux. Pour en bénéficier, les…
Dossier du mois | Contrôle Urssaf : les règles du jeu
Zoom sur le déroulement d’un contrôle de l’Urssaf ainsi que sur les droits et obligations de l’entreprise tout au long de la procédure.
Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire…
Actualités | Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent !
Pour se conformer au droit européen, le gouvernement a modifié les règles de calcul des congés payés.
Des congés qu’il est désormais possible d’acquérir pendant un arrêt de travail consécutif à un accident ou à une maladie d’origine personnelle.
2 jours de congés par mois...
Les salariés en arrêt de travail en raison d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle…
Actualités | ÉCHÉANCIER Juin 2024
Délai variable
› Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2024.
6 juin
› Date limite de dépôt de la télédéclaration des revenus 2023 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 974/976.
15 juin…
Actualités | Du nouveau pour le calcul des congés payés
Actuellement, le Code du travail ne permet pas (ou de manière limitée) aux salariés d’acquérir des congés payés durant leurs arrêts de travail. Cette règle, qui n’est pas conforme au droit européen, devrait bientôt être modifiée. En effet, un projet de loi prévoit que les salariés en arrêt de travail (et ce quelle qu’en soit la durée) auront droit :
- à 2 jours ouvrables de…
Patrimoine | Connaissez-vous le Plan d’épargne retraite à points ?
Grâce à cette formule d’épargne, le montant de la rente servie au futur retraité est connu à l’avance.
En France, certains régimes de retraite complémentaire fonctionnent avec un système de points qui sont cumulés tout au long de la carrière des assurés. Un système que l’on peut retrouver avec certains Plans d’épargne retraite (PER). Présentation.
Simple et peu risqué…
Actualités | Rupture conventionnelle d’un contrat de travail
La procédure de rupture conventionnelle homologuée, qui permet de rompre d’un commun accord un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), débute par un entretien au cours duquel employeur et salarié conviennent de mettre un terme à leur collaboration et règlent les modalités de la rupture. Elle se poursuit par la signature d’une convention de rupture qui est ensuite transmise pour…
Actualités | Subventions « prévention des risques ergonomiques »
Les employeurs relevant du régime général de la Sécurité sociale, ainsi que les travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, peuvent demander à l’Assurance maladie des subventions destinées à financer la prévention des risques liés aux manutentions manuelles de charges (opérations de…