Ou comment concilier les utilisations professionnelle et personnelle de son matériel informatique ou de celui de son entreprise. Entre le télétravail et la hausse du niveau d’équipement informatique des particuliers, il arrive souvent qu’un salarié utilise son propre ordinateur pour accomplir une tâche professionnelle. Un mélange des genres qui peut mettre en danger les données de l’entreprise.…

Mis en place, en complément du fonds de solidarité, pour couvrir une partie (70 % ou 90 % selon les cas) des pertes brutes d’exploitation enregistrées par les entreprises impactées par la crise sanitaire et qui satisfont à un certain nombre de conditions (notamment appartenir à certains secteurs d’activité et avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %), le dispositif « aide coûts…

En plus de l’amortissement classique, les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable un pourcentage de la valeur d’origine des véhicules utilitaires et poids lourds acquis neufs affectés à leur activité, variable selon leur tonnage (20 % entre 2,6 et 3,5 tonnes, 60 % entre 3,5 et 16 tonnes, 40 % au-delà de 16 tonnes). Un régime de faveur qui devait prendre fin au 31 décembre 2024.…

Les travailleurs indépendants qui exercent leur activité dans les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire bénéficient d’une nouvelle réduction du montant de leurs cotisations sociales personnelles dues au titre de 2021. Sont concernés ceux : - qui exercent dans les secteurs listés aux annexes 1 et 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (dans sa version en vigueur au 1er janvier 2021…

Le 30 août dernier, les pouvoirs publics, par la voix notamment du ministre de l’Économie et des Finances, ont communiqué sur l’évolution des dispositifs de soutien des entreprises dans le cadre de lacrise du Covid-19. Plusieurs mesures ont été annoncées, dont certaines devront faire l’objet de précisions. Fin du fonds de solidarité La fin du fonds de solidarité est programmée…

Avec la sortie de crise sanitaire et la fin progressive des mesures de soutien, les pouvoirs publics craignent une forte augmentation des défaillances d’entreprises. C’est la raison pour laquelle ils viennent d’instaurer, à titre temporaire, une nouvelle procédure judiciaire de traitement des difficultés des entreprises visant à permettre l’adoption rapide d’un plan d’apurement de leurs dettes…

Les PME qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, pompe à chaleur, etc.) dans leurs locaux, entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Son montant s’élève à 30 % du prix de revient HT des dépenses éligibles, dans la limite globale de 25 000 €. Pour que cet avantage fiscal s’applique, les bâtiments dans lesquels…

Dans son bilan de la campagne déclarative 2021, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a confirmé l’utilisation massive du numérique par les Français pour leurs démarches fiscales, en particulier la déclaration de leurs revenus. Ce sont ainsi 34,5 millions de foyers fiscaux (88 %) qui ont déclaré en ligne leurs revenus de 2020 ou qui ont eu recours à la déclaration « tacite »,…

Dans le cadre du forfait mobilités durables, les employeurs ont la possibilité de participer financièrement aux trajets effectués par leurs salariés, entre leur domicile et leur lieu de travail, via des moyens de transport alternatifs (vélo, covoiturage...). Cette participation étant exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG-CRDS et de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par…

Octobre 2021 Délai variable › Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2021 ou du 3e trimestre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2021 ou du 3e trimestre 2021. 15 octobre › Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement…