Afin de soutenir les entreprises économiquement affectées par la guerre en Ukraine, les pouvoirs publics viennent de lancer un nouveau prêt garanti par l’État (PGE).
Jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires
Disponible jusqu’au 30 juin prochain, ce nouveau PGE, dit « résilience », permet aux entreprises éligibles d’emprunter jusqu’à 15 % de leur chiffre d’affaires annuel moyen dégagé lors des trois derniers exercices. Sachant qu’il peut venir compléter un éventuel PGE déjà souscrit dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, ce dernier permettant, on le rappelle, à une entreprise de s’endetter à hauteur de 25 % maximum de son chiffre d’affaires 2019.
Une trésorerie pénalisée
Le PGE résilience est ouvert aux entreprises dont la trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine. Pour obtenir un tel prêt, une entreprise doit donc certifier auprès de sa banque, au moyen d’une déclaration, qu’elle remplit bien cette condition. Tel est le cas, par exemple, d’une PME dont l’activité est fortement consommatrice d’énergie et qui voit ses factures d’électricité et de gaz augmenter de façon importante. Aucune autre condition (forme juridique de l’entreprise, taille, secteur d’activité...) n’est exigée.
En pratique, chaque demande est examinée au cas par cas par la banque en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement.
Les règles de remboursement
Les règles de remboursement et d’amortissement d’un PGE résilience sont identiques à celles qui s’appliquent au PGE mis en place dans le cadre de la crise sanitaire : durée maximale de 6 ans, pas de remboursement la première année, même quotité garantie.
Et les principaux réseaux bancaires se sont engagés à proposer ce PGE à prix coûtant pour la durée totale du prêt.
Arrêté du 7 avril 2022, JO du 8
Le cumul des PGE
Les entreprises qui n’ont pas souscrit de PGE « classique » dans le cadre de la crise sanitaire peuvent demander un PGE pour un montant maximal égal à la somme des plafonds respectifs du PGE classique et du PGE résilience.