Juin 2022
8 juin
› Date limite de dépôt par internet de la déclaration des revenus 2021 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés 55 à 976.
15 juin
› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de mai 2022.
› Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et entreprises d’au moins 11 et de moins de
50 salariés : DSN de mai 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2022.
› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 28 février 2022 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.
› Entreprises soumises à l’IS : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale.
› Entreprises assujetties à la contribution économique territoriale (CET) : le cas échéant, télérèglement de l’acompte de CFE 2022 et du premier acompte de CVAE 2022.
30 juin
› Entreprises soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 mars 2022 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).