Délai variable ›  Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2022. 15 septembre ›  Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisa-tions sociales : DSN d’août 2022. ›  Entreprises de moins de 11…

Pour aider les entreprises à lutter contre l’hameçonnage, le site gouvernemental Cybermalveillance propose une fiche pédagogique et une conférence en ligne. Le phishing, également appelé « hameçonnage », est une technique frauduleuse destinée à leurrer un internaute pour l’inciter à communiquer des données sensibles, en se faisant passer pour un service connu, un partenaire professionnel ou un…

Peuplé de geeks fortunés et de spéculateurs, le métavers attire les entreprises du luxe et les publicitaires. Demain, il pourrait tous nous séduire. Imaginez un environnement de jeu électronique dans lequel vous allez pouvoir « vivre » dans la peau virtuelle de votre avatar. Vous pourrez y acheter un terrain pour y bâtir une villa, vous y trouverez des magasins Ralph Lauren, Nike et Gucci où,…

La fiscalité qui s’applique aux résidences secondaires est plus élevée que celle qui pèse sur les résidences principales. Selon les derniers chiffres de l’Insee, la France compte 3,6 millions de résidences secondaires. Un chiffre qui a augmenté d’un million en l’espace de 35 ans. Ces logements de villégiature sont, eux aussi, évidemment soumis à la fiscalité. Tour d’horizon des principaux impôts…

Depuis le 28 mai dernier, les commerçants qui annoncent une réduction de prix sont tenus d’indiquer le prix antérieur pratiqué avant cette réduction. Ce prix antérieur correspond au prix le plus bas pratiqué par le commerçant sur le produit considéré à l’égard de tous les consommateurs au cours des 30 jours précédant l’application de la promotion. Cette nouvelle obligation d’affichage, qui a pour…

Depuis le 15 mai dernier, les entrepreneurs individuels relèvent d’un nouveau statut qui se caractérise par la séparation de leurs patrimoines professionnel et personnel. Seuls les biens composant leur patrimoine professionnel étant désormais exposés aux poursuites de leurs créanciers professionnels. À ce titre, avec l’entrée en vigueur de ce nouveau statut, les entrepreneurs individuels doivent…

Les primes d’intéressement versées aux salariés sont exonérées de cotisations sociales à condition notamment que l’accord d’intéressement soit conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet et qu’il soit déposé sur la plate-forme TéléAccords dans les 15 jours suivants. Et attention, selon les juges, un accord d’intéressement déposé…

Dans une affaire récente, une proposition de redressement avait été adressée à un dirigeant suite à la vérification de comptabilité de la SARL dont il était gérant et associé unique, et ce en raison de l’identification de charges engagées dans son intérêt (et non de l’entreprise) et de charges non justifiées. Cette proposition précisait le montant du redressement appliqué à la SARL et indiquait…

Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité, qui sont donc très impactées par la hausse des prix de l’énergie provoquée par la guerre en Ukraine, vont pouvoir bénéficier d’une aide financière de l’État. Explications.    Les entreprises éligibles L’aide mise en place s’adresse aux entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 %…

Un entrepreneur individuel ou un associé de société de personnes (SNC, sociétés civiles, sur option SARL, SAS et SA, etc.) peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu au titre des plus-values qu’il réalise lors de la cession de son entreprise à l’occasion de son départ à la retraite. Pour cela, il doit, notamment, cesser toute fonction dans l’entreprise cédée et faire valoir ses…