Comme chaque année, les entreprises seront tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au mois de mai prochain.
La déclaration de résultats
Quelle que soit la date de clôture de leur exercice, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) selon un régime réel (normal ou simplifié) devront télétransmettre leur déclaration de résultats 2022 et ses annexes (« liasse fiscale »), sans oublier certains documents comme la déclaration récapitulative des crédits et réductions d’impôt n° 2069-RCI, au plus tard le 18 mai 2023. Il en va de même pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2022.
PRÉCISION Les déclarations n° 1330-CVAE et DECLOYER (déclaration des loyers commerciaux et professionnels supportés) sont également concernées par cette date limite du 18 mai 2023. En revanche, les autres déclarations fiscales annuelles des entreprises devront être souscrites pour le 3 mai 2023 (cf. tableau ci-dessous).
La déclaration de revenus
Outre la déclaration de résultats, les chefs d’entreprise devront souscrire une déclaration d’ensemble de leurs revenus n° 2042. À cette occasion, les bénéfices (ou les déficits) déterminés dans la déclaration de résultats des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) devront être reportés sur une déclaration complémentaire n° 2042-C-PRO.
Pour les dirigeants d’entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, le montant de leurs rémunérations et des dividendes éventuellement perçus sera normalement prérempli dans leur déclaration de revenus. Une déclaration qu’ils devront souscrire en ligne avant une date limite variable selon leur lieu de résidence. Ainsi, ils auront jusqu’au :
- 25 mai 2023 pour les départements n° 01 à 19 et les non-résidents ;
- 1er juin 2023 pour les départements n° 20 à 54 ;
- 8 juin 2023 pour les départements n° 55 à 976.