À l’avenir, les consommateurs pourront plus facilement résilier leurs contrats par internet en vue notamment d’en souscrire un plus avantageux auprès d’un autre professionnel. Explications. Tout contrat souscrit en ligne Les consommateurs qui souhaitent résilier un contrat souscrit par voie électronique se heurtent souvent à des obstacles pratiques (difficulté à identifier le bon interlocuteur…

Les gains réalisés par un dirigeant lors de la cession des titres de sa PME soumise à l’impôt sur les sociétés à l’occasion de son départ à la retraite peuvent, sous certaines conditions, être réduits d’un abattement fixe de 500 000 €. Pour en bénéficier, le dirigeant doit, notamment, cesser toute fonction (de direction ou salariée) dans la société dont les titres sont cédés et faire valoir ses…

Dans les petites entreprises, une vérification de comptabilité ne peut pas, en principe, durer plus de 3 mois. Toutefois, dans certains cas (comptabilité informatisée, par exemple), ce délai peut être prorogé. À ce titre, le Conseil d’État a estimé que l’utilisation, à l’issue de la vérification de comptabilité d’une entreprise, d’éléments recueillis lors de la vérification de comptabilité d’un…

Comme les particuliers, les entreprises sont vivement encouragées à réduire leur consommation d’énergie. À cette fin, elles peuvent compter sur les conseils de l’Agence de la transition écologique (Ademe). De la lumière… Il n’est jamais simple de savoir par où commencer pour réaliser des économies d’énergie. L’Ademe l’a bien compris. C’est pourquoi elle débute ses fiches de conseils par des…

Délai variable › Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2022 ou du 3e trimestre 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2022 ou du 3e trimestre 2022. 15 octobre › Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour  le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de septembre 2022 et…

5 principes à respecter pour créer et administrer des mots de passe solides dans l’entreprise.  1. Choisir un mot de passe compliqué  Idéalement de 10 à 12 signes (lettres, chiffres, caractères spéciaux, majuscules, minuscules) et n’ayant aucun sens. Pour créer un tel mot de passe et s’en souvenir, on peut utiliser la méthode des premières lettres : « Les 12 salopards et César et Rosalie sont…

L’utilisation de certains dispositifs peut vous permettre de réduire  votre facture fiscale. Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire votre…

Avec la montée des eaux, le marché immobilier côtier va devoir s’ajuster au cours des prochaines décennies. Le doute n’est désormais plus permis : le changement climatique est bien là. Et les conséquences de ce phénomène sont déjà visibles. L’une d’elles a été récemment mise en lumière par les pouvoirs publics et les scientifiques : la montée des eaux. Sur le plan patrimonial, cette montée des…

Pour lutter contre la propagation de l’épidémie de  Covid-19, de nombreux commerces ont fait l’objet d’une mesure d’interdiction de recevoir du public. Dans ce contexte, la question s’est posée de savoir si les commerçants concernés pouvaient échapper au paiement des loyers dus au titre des périodes de fermeture. De nombreuses actions en justice ont alors été engagées, mais elles ont donné lieu à…

Les entreprises dont l’activité nécessite une grande quantité de gaz ou d’électricité peuvent bénéficier d’une aide destinée à compenser partiellement la hausse des prix de ces énergies provoquée par la guerre en Ukraine. Plus précisément, l’aide s’adresse aux entreprises : - dont les achats de gaz et/ou d’électricité ont représenté au moins 3 % de leur chiffre d’af-faires en 2021 ; - et qui…