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Sociales, Financiers et Patrimoniales

ÉCHÉANCIER - Juin 2023

1er juin

› Date limite de dépôt par internet de la déclaration des revenus 2022 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 20 à 54.


8 juin

› Date limite de dépôt par internet de la déclaration des revenus 2022 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 974/976.

 

15 juin

› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de mai 2023.

› Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de mai 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2023.

› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 28 février 2023 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.

› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale.

› Entreprises assujetties à la contribution économique territoriale 
(CET) : le cas échéant, télérèglement de l’acompte de CFE 2023 et du premier acompte de CVAE 2023 (v. page 4).