En 2024, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou par l’employeur échappent aux cotisations et contributions sociales lorsque le montant global alloué à chaque salarié sur l’année civile ne dépasse pas 193 €. Si ce seuil est dépassé, un cadeau ou un bon d’achat peut quand même être exonéré de cotisations sociales. Mais, pour cela, il faut :
- Qu’il soit attribué en raison d’un évènement particulier (naissance, mariage, rentrée scolaire, départ à la retraite, Noël, etc.) ;
- Que sa valeur unitaire n’excède pas 193 € ;
- Et, s’il s’agit d’un bon d’achat, que celui-ci mentionne la nature du bien qu’il permet d’acquérir, le ou les rayons d’un grand magasin ou encore le nom d’un ou de plusieurs magasins spécialisés (bon multi-enseignes).
ATTENTION Faute de respecter l’ensemble de ces critères, le cadeau ou le bon d’achat est assujetti, pour la totalité de sa valeur, aux cotisations et contributions sociales.