Délai variable
› Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2024 ou du 1er trimestre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2024 ou du 1er trimestre 2024.
15 avril
› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de mars 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 1er trimestre 2024.
› Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de mars 2024 et paiement des cotisations sur les salaires de mars 2024.
24 avril
› Redevables partiels de la TVA : détermination du coefficient de déduction définitif pour 2023 et régularisation des déductions opérées en 2023 sur la base du coefficient provisoire.
30 avril
› Versement, le cas échéant, de la régularisation de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.
› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2024 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats (tolérance jusqu’au 15 mai).