Le détenteur d’une assurance-vie peut reprendre, quand il le souhaite, une partie du capital versé sur son contrat. Une opération de rachat qui est soumise à taxation. Explications.  Détermination de la plus-value taxable.  Tout rachat partiel se décompose en un remboursement d’une partie du capital versé à l’origine par l’investisseur et en un paiement partiel d’intérêts. Et seuls la part…

En raison de la crise, certaines entreprises en difficulté peinent à honorer leurs factures de loyers. Aussi, le gouvernement encourage les bailleurs à renoncer à une partie des loyers qui leur sont normalement dus en créant un nouveau crédit d’impôt, qui devrait être adopté fin décembre avec le projet de loi de finances pour 2021.  Pour y avoir droit, le bailleur devrait renoncer à au moins un…

Alors que la première version de l’application StopCovis n’a jamais rencontré le succès espéré, la version améliorée de cet outil de traçage des cas contacts a déjà su séduire plus de 7 millions de personnes depuis son lancement, le 22 octobre dernier. Baptisée TousAntiCovid, cette nouvelle application est moins gourmande en énergie et offre plusieurs nouveaux services.  Présentation.  Un même…

En raison de crise épidémique de Covid-19, et de la crise économique qui en découle, les pouvoirs publics ont, dès le mois de mars dernier, renforcé le dispositif d’activité partielle. Une disposition qui, compte tenu de la situation sanitaire actuelle, va perdurer (au moins) jusqu’au 31 décembre 2020. Rappel des règles applicables en la matière.  L’indemnité versée aux salariés.  Pour chaque…

L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière. Une aide qui est majorée pour les contrats de travail conclus entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 avec un jeune de moins de 26 ans. Ainsi, l’employeur perçoit, pour un emploi à temps complet : - 17 000…

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, comme un licenciement, l’employeur n’est pas autorisé à produire, à titre de preuve, des éléments qui portent atteinte à la vie privée du salarié. Sauf, selon les juges, si ces éléments sont indispensables à la défense des intérêts légitimes de l’entreprise…  Ainsi, dans une récente affaire, une salariée avait diffusé via son compte Facebook privé, une…

Pour simplifier la compréhension des chiffres mis à jour le 16 septembre 2020 concernant : - les charges sociales - le SMIC (minimum et mensuel 2020) les frais de repas, les livrets d’épargne et comptes courants - le barème kilométrique - les coûts de constructions - les loyers commerciaux, nous les avons placé dans le tableau ci-dessous. 

Grâce à des abattements, il est possible de faire baisser le cout d’une transmission. En principe, des droits de mutation sont dus lorsque des biens passent d’un patrimoine à un autre. Des droits de mutation dits à titre gratuit lorsque ce transfert de propriété s’opère via, par exemple, une donation ou une succession. Et pour diminuer le montant de ces droits, des abattements fiscaux…

Au printemps dernier, au moment où l’épidémie de Covid-19 s’est abattue sur notre pays, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de dispositifs (aides financières, prêts garantis, report de charges fiscales et sociales...) destinés à permettre aux entreprises, petites, moyennes ou grandes, de traverser la période difficile qui s’en est suivie. Six mois plus tard, l’État…

De plus en plus d’entreprises travaillent leur image sur ce réseau social créé en Chine mais adopté par les 16-25 ans du monde entier. TikTok n’est pas seulement un motif de discorde entre Washington et Pékin, c’est également un réseau social né en Chine en 2016 et sur lequel près de 700 millions d’utilisateurs postent et partagent de petites vidéos. Un réseau qui ne cesse de grandir…