L’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires, qui devait prendre fin le 1er janvier dernier, a été prolongé jusqu’au 15 avril 2023. Rappelons que depuis le 1er janvier 2019, les avantages promotionnels accordés sur ces denrées ne peuvent pas être supérieurs à 34% du prix de vente au consommateur. En outre, ils ne peuvent pas représenter plus de 25% de montant du chiffre d’affaires prévisionnel ou du volume prévisionnel prévu dans la convention conclue entre le fournisseur et le distributeur. Une nouveauté : sous réserve d’une demande motivée émanant d’une organisation professionnelle ou de l’interprofession représentative des denrées considérées, l’encadrement des promotions en volume ne s’applique pas pour certains produits saisonniers dont plus de la moitié des vents est concentrée sur une durée de 12 semaines au plus.
À NOTER Échappent à l’encadrement des promotions, et ce jusqu’au 1er mars 2023, les chocolats de Noël et de Pâques, le foie gras, les champignons en conserve, surgelés ou déshydratés, et les escargots préparés en conserve, surgelés ou frais.
LE CHIFFRE
500€
C’est le montant de l’amende forfaitaire encourue, depuis le 19 février dernier (200€ auparavant), par l’exploitant d’un établissement recevant du public qui ne respecterait pas les mesures de fermeture ou les conditions d’ouverture imposées par le gouvernement pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19. Un montant porté à 1 000€ (au lieu de 450€ auparavant) en cas de défaut de paiement dans les 45 jours.