Les entreprises qui subissent une baisse de leur activité en raison, par exemple, de la conjoncture économique ou de circonstances exceptionnelles peuvent recourir à l’activité partielle. Constituent des circonstances exceptionnelles la crise sanitaire du Covid-19, la guerre en Ukraine ou encore, désormais, le délestage électrique. Ainsi, les entreprises directement affectées par un délestage qui ne sont pas en mesure d’aménager le temps de travail de leurs salariés pour faire face à cette situation peuvent recourir à l’activité partielle durant le délestage et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la remise en marche des unités de production. Rappelons que les employeurs doivent verser à leurs salariés en activité partielle, pour chaque heure non travaillée, une indemnité au moins égale à 60 % de leur rémunération horaire brute (montant minimal de 8,92 € en 2023). En contrepartie, ils perçoivent de l’État une allocation égale à 36 % de la rémunération horaire brute de leurs salariés (montant minimal de 8,03 €).
EN PRATIQUE Les employeurs doivent effectuer une demande d’autorisation de recours à l’activité partielle sur le site internet activitepartielle.emploi.gouv.fr. Et ce, dans les 30 jours qui suivent le placement de leurs salariés en activité partielle.