L’Assurance maladie octroie aux employeurs de moins de 50 salariés des « Subventions Prévention TPE/PME » afin de les aider à prévenir les risques professionnels (chutes, maux de dos, troubles musculo-squelettiques, risques chimiques, coupures…) Peuvent ainsi être financés, dans la limite de 25 000  €, l’achat d’équipements, des formations en prévention pour les salariés ou les interventions d’un…

Lors du premier confinement, le gouvernement avait permis aux employeurs d’imposer à leurs salariés la prise de jours de repos (jours de RTT, notamment). Cette mesure, qui aurait dû prendre fin le 31 décembre 2020, est prolongée de 6 mois, compte tenu de la fermeture de nombreuses entreprises. Ainsi, lorsque « l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la…

Le succès de la rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail, instaurée il y a plus de 10 ans, ne se dément pas, avec 444 000 ruptures conclues en 2019.  La rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et à un salarié de rompre, d’un commun accord, un contrat de travail, et de faire valider cette rupture par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la…

Nouvelle technologie de communication, la 5G permet d’augmenter les débits et d’envisager de nouvelles applications mobiles.  Les premières antennes 5G ont fait leur apparition fin 2020 en France et leur déploiement devrait s’achever en 2025. Cinq questions-réponses pour comprendre les enjeux de cette révolution technique 1 - Qu’est-ce que la 5G ? Il s’agit tout simplement de la cinquième…

En novembre dernier, une loi est venue protéger les entreprises affectées par une mesure de police administrative prise pour endiguer l’épidémie de Covid-19 contre les éventuelles sanctions de leur bailleurs en cas de défaut ou de retard de paiement de leur loyer. Les bénéficiaires de cette protection viennent enfin d’être précisés.  Au moins 50% de perte de chiffre d’affaires au mois de…

Pour faciliter la conclusion de marchés publics et l’accès des TPE et des PME à ces derniers, les pouvoirs publics ont, une nouvelle fois, relevé le seuil en dessous duquel une personne publique (administration, établissement public, collectivité territoriale) peut passer un marché public de travaux sans avoir à respecter la procédure habituelle, c’est-à-dire sans procéder à une publicité ni à…

La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté économique de trouver, avec l’aide d’un conciliateur, un accord amiable avec ses principaux créanciers. Sachant que pendant la phase de négociations, avant qu’un accord soit conclu, les créanciers de l’entreprise conservent le droit d’agir contre elle en vue d’obtenir le paiement de leurs créances. Toutefois,…

La crise économique liée à l’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à renforcer, dès le mois de mars dernier, le dispositif d’activité partielle, notamment en revalorisant l’allocation versée par l’État aux employeurs oeuvrant dans les secteurs exceptionnel qui, s’il perdure au 1er semestre 2021, est cependant progressivement revu à la baisse.  Une indemnité pour le salarié…