Sauf crise sanitaire nécessitant le confinement de la population le télétravail implique une concertation entre employeur et salariés. Explications.  En raison de la crise sanitaire du coronavirus, nombre de salariés ont été contraints d’expérimenter le télétravail. Et selon une étude menée par l’Anact, une grande majorité d’entre eux souhaite continuer à bénéficier de ce dispositif au terme de…

Avec le confinement cet outil de communication par internet a su démontrer son efficacité et sa puissance.  Lancé en 2003 comme un simple outil permettant de passer des appels téléphoniques sur internet, Skype a renforcé ses fonctionnalités au fil des années. Présentation de ce programme pratique et gratuit. DES APPELS AUDIO ET VIDÉO La fonction historique de Skype permettant de passer des…

Les banques se montrent plus regardantes en matière d’octroi de crédits immobiliers.  Depuis la fin du confinement, les investisseurs reviennent en force sur le marché de l’immobilier. Mais dans un contexte économique incertain, les banques sont de plus en plus sélectives s’agissant de l’attribution des prêts immobiliers. CRISPATION DES AUTORITÉS ET DES BANQUES Quelques mois avant le…

En cas de maternité les non-salariées ont droit à un congé. Comme les salariées, les travailleuses indépendantes bénéficient d’un congé de maternité pendant lequel elles perçoivent des indemnités journalières. Ce droit est toutefois soumis à deux conditions : elles doivent justifier d’une durée minimale d’affiliation de 10 mois au titre d’une activité indépendante à la date prévue de l’…

Les garanties complémentaires de protection sociale (santé, maternité, incapacité de travail...) mises en place dans le cadre d’un régime collectif au sein de l’entreprise bénéficient aux salariés placés en activité partielle entre le 12 mars et le 31 décembre 2020, même en cas de clause contraire prévue dans l’acte instaurant les garanties, dans le contrat collectif souscrit par l’employeur ou…

La procédure de conciliation est ouverte à toute entreprise qui éprouve des difficultés économiques ou financières, avérées ou prévisibles, et qui n’est pas en état de cessation de paiements depuis plus de 45 jours. Elle a pour objet de permettre à son dirigeant, avec l’aide d’un conciliateur désigné par le juge, de trouver un accord amiable avec ses principaux créanciers en vue de résoudre ces…

Lorsqu’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) dégage un déficit fiscal, elle peut, sur option, le reporter en arrière, sur les bénéfices de l’exercice précédent. On parle de « carry back ». Cette imputation fait alors naître une créance sur le Trésor public correspondant à l’impôt qui avait été versé sur la fraction de bénéfice couverte par l’imputation du déficit. Créance qui peut…

Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales est créée au profit des entreprises. En raison de l’épidémie de Covid-19, les employeurs et les travailleurs indépendants ont pu différer le paiement de leurs cotisations sociales. Mais cette « dette » de cotisations risque de se révéler difficile à assumer pour les entreprises qui ont le plus souffert de la crise. Aussi, pour alléger la…

EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES DES ÉCHÉANCES CI-DESSOUS POURRAIENT ÊTRE REPORTÉES VOIRE ANNULÉES. DÉLAI VARIABLE › Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2020. 15 SEPTEMBRE › Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel…

De quoi s’agit-il ?   Il s’agit d’une prime versée aux très petites entreprises en difficulté, conformément à la récente annonce du Président de la République. Cette prime sera octroyée par le biais d’un fonds national de solidarité spécialement créée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, ainsi que par l’ordonnance du 25 mars 2020. La prime s’élèverait…