Janvier 2021  En raison de la crise sanitaire, certaines échéances ci-dessous pourraient être reportées voir annulées.  Délai variable  >  Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2020 ou au 4e trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2020, du 4e trimestre 2020 ou du mois de décembre 2020. …

Afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, le gouvernement financera 10 000 contrats initiative emploi (CIE) d’ici fin 2020, puis 50 000 en 2021. Les entreprises œuvrant dans le social et le médico-social, la transition écologique, la transition numérique, la culture et le sport pourraient être traitées en priorité. Le CIE permet à une entreprise qui recrute un jeune de moins de 26…

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place un crédit d’impôt pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique.  Sont concernées les PME, sans distinction de secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux.  Pour bénéficier de cet…

Afin de secourir les entreprises mises en difficulté par les couvre-feux et le confinement le fonds de solidarité a été renforcé.  Le fonds de solidarité a été créé pour aider les TPE affectées par la crise du Covid-19. Mise en place du mois de mars, puis réduite au fil des mois, cette aide a été reconduite et renforcée pour les mois d’octobre et de novembre en raison du reconfinement. Tout d’…

Vous le savez : en raison de la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises en difficulté financière ont la faculté de souscrire un prêt bancaire garanti par l’État ou, à défaut, un prêt directement consenti par ce dernier. Retour sur ces deux dispositifs.  Les prêts garantis par l’État  Instaurés en mars dernier, dès le début de la crise sanitaire, les prêts garantis par l’État (PGE)…

Le gouvernement vient d’introduire une aide financière pour les employeurs qui engagent, entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, un salarié reconnu en tant que travailleur handicapé. D’un montant maximal de 4 000 € sur une année, cette aide est soumise à plusieurs conditions, notamment : - le salarié est embauché dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée…

Le détenteur d’une assurance-vie peut reprendre, quand il le souhaite, une partie du capital versé sur son contrat. Une opération de rachat qui est soumise à taxation. Explications.  Détermination de la plus-value taxable.  Tout rachat partiel se décompose en un remboursement d’une partie du capital versé à l’origine par l’investisseur et en un paiement partiel d’intérêts. Et seuls la part…

En raison de la crise, certaines entreprises en difficulté peinent à honorer leurs factures de loyers. Aussi, le gouvernement encourage les bailleurs à renoncer à une partie des loyers qui leur sont normalement dus en créant un nouveau crédit d’impôt, qui devrait être adopté fin décembre avec le projet de loi de finances pour 2021.  Pour y avoir droit, le bailleur devrait renoncer à au moins un…

Alors que la première version de l’application StopCovis n’a jamais rencontré le succès espéré, la version améliorée de cet outil de traçage des cas contacts a déjà su séduire plus de 7 millions de personnes depuis son lancement, le 22 octobre dernier. Baptisée TousAntiCovid, cette nouvelle application est moins gourmande en énergie et offre plusieurs nouveaux services.  Présentation.  Un même…

En raison de crise épidémique de Covid-19, et de la crise économique qui en découle, les pouvoirs publics ont, dès le mois de mars dernier, renforcé le dispositif d’activité partielle. Une disposition qui, compte tenu de la situation sanitaire actuelle, va perdurer (au moins) jusqu’au 31 décembre 2020. Rappel des règles applicables en la matière.  L’indemnité versée aux salariés.  Pour chaque…