Mars 2021
En raison de la crise sanitaire, certaines échéances ci-dessous pourraient être reportées voir annulées.
5 mars
› Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladiematernité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invaliditédécès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (paiement le 20 mars sur demande).
15 février
› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de février 2021.
› Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de février 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021.
› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2020 : télérèglement du solde de l’IS et de la contribution sociale.
› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’IS et de contribution sociale.
› Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires versés en février 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501