Si la modification du contrat de travail d’un salarié nécessite son accord, une simple modification de ses conditions de travail peut lui être imposée par son employeur. Et le salarié qui refuse de se plier à ces nouvelles conditions peut être licencié. Aussi les juges ont-ils validé le licenciement d’un salarié qui refusait de se rendre, à raison d’un jour par semaine et d’une semaine sur deux, sur un autre site situé à 17 km de son lieu de travail habituel. Un changement qui constituait une simple modification de ses conditions de travail.
Cassation sociale, 23 octobre 2024, n° 22-22917
PRÉCISION Le salarié licencié peut être contraint d’effectuer un préavis selon les nouvelles conditions de travail définies. S’il refuse, l’inexécution du préavis, qui lui est imputable, ne donne lieu à aucune indemnité.