Rééquilibrer la proportion de logements saisonniers et de logements de longue durée dans les zones touristiques, tel est l’objectif de la loi dite « anti-Airbnb »
La loi dite « anti-Airbnb » a été adoptée récemment par le Parlement. Une loi visant à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale », assurent ses instigateurs. Tour d’horizon des principaux apports de ce texte.
Une réduction des avantages fiscaux
Les avantages fiscaux associés au régime de la location meublée sont revus à la baisse.
Ainsi, le taux d’abattement pratiqué dans le régime micro-BIC appliqué à un meublé de tourisme non classé est réduit, passant de 50 à 30 %, avec un plafond fixé à 15 000 € (77 700 € auparavant), conformément à la loi de finances pour 2024. Pour les meublés de tourisme classés, le taux de l’abattement est ramené de 71 à 50 %, avec un plafond abaissé à 77 700 € (188 700 € auparavant). Les nouveaux taux s’appliquent aux revenus locatifs perçus à compter de 2025.
L’interdiction des passoires thermiques
Autre changement, les locations meublées touristiques sont désormais soumises aux mêmes contraintes que les locations nues s’agissant du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Ainsi, les bailleurs concernés peuvent être sommés de transmettre un DPE à la commune du lieu de situation du bien. Étant précisé que, pour pouvoir être proposés à la location, les logements visés devront être classés au moins F en 2025, E en 2028 et D en 2034.
Des outils de régulation
Enfin, la loi offre aux communes la possibilité de fixer des quotas de meublés de tourisme et de délimiter, dans leur plan local d’urbanisme, des secteurs réservés à la construction de résidences principales. En outre, toute personne qui souhaite mettre en location un meublé de tourisme (que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire) doit désormais faire une déclaration soumise à enregistrement auprès de la mairie.
Autre apport de cette loi, les communes peuvent, sur délibération motivée, abaisser le nombre maximal de jours de location des meublés de tourisme de 120 à 90 jours par an.
Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, JO du 20